Comment faire des droits de l’homme une réalité tangible au plus près des citoyens ? Cette question a été débattue par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, le 27 mars 2017, avec la participation de Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et de Roland-François WEIL, Représentant de l’UNHCR auprès des institutions européennes.

“Nous sommes tous d'accord sur l'importance de l'implication des autorités locales et régionales dans les droits de l'homme. Nous sommes également d’accord sur la nécessité de clarifier les obligations concrètes que les droits de l'homme impliquent dans la pratique pour les autorités infranationales ” a déclaré Harald BERGMANN (Pays-Bas, GILD), Rapporteur et porte-parole thématique du Congrès sur les droits de l’homme. « De multiples expériences réussies démontrent que la prise en compte des droits de l’homme dans les politiques publiques ne nécessite pas forcément plus de ressources, ni de contraintes juridiques ou techniques » a-t-il ajouté.

La résolution adoptée propose la réalisation d’un Manuel des droits de l’homme afin de recenser les exemples de bonnes pratiques déjà réalisées dans de nombreuses villes européennes. Le premier volume est consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants; Roms et Gens du voyage; et personnes LGBTI. Il comprend une présentation du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que 65 bonnes pratiques mises en œuvre dans plus de 25 pays.

Ce Manuel est le premier d’une série qui couvrira d’autres groupes ou thématiques et sera complété par une plateforme internet permettant à d’autres villes européennes de partager leurs expériences dans le domaine des droits de l’homme.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour les droits de l’homme élaboré par le Congrès. Elle a été réalisée avec le soutien du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, de l'Agence européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'Institut Raoul Wallenberg des droits de l'homme, et la contribution d’experts dans le domaine des droits de l'homme,

Le Congrès invite les autorités locales et régionales et leurs administrations dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à adopter et à utiliser le Manuel des droits de l'homme dans leurs politiques, dans l'intérêt des citoyens de leurs collectivités.

• Rapport CG34(2018)10
• Présentation par Harald BERGMANN (Pays-Bas, GILD), Rapporteur et porte-parole thématique du Congrès sur les droits de l’homme
• Discours de Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
• Discours de Roland-François WEIL, Représentant de l’UNHCR auprès des institutions européennes
• Vidéo du débat : FR - EN - Original

INTERVIEW MEDIABOX