Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite de suivi au Portugal, du 17 au 19 juin 2019, afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que ce pays a ratifiée en 1990. Les co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale au Portugal, Xavier CADORET, France (L, SOC), et David ERAY, Suisse (R, GILD), ont examiné l’évolution de la situation en matière d’autonomie locale et régionale au Portugal depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès en 2012 et la signature d’une feuille de route agréée dans le cadre d’un post-monitoring en 2015.
Des réunions se sont tenues à Lisbonne, à Sintra et à Alcácer do Sal, notamment avec le Secrétaire d’Etat aux pouvoirs locaux auprès du Ministère de l’Intérieur, Carlos MIGUEL, et la Secrétaire d’Etat au développement régional auprès du Ministère de la planification, Maria DO CÉU ALBUQUERQUE. La délégation a également rencontré le Vice-Président du tribunal constitutionnel, M João CAUPERS, le Président de la Cour des comptes, Vítor Manuel DA SILVA CALDEIRA, la Défenseure des droits fondamentaux (Ombudsperson), Maria Lúcia AMARAL, et Susana AMADOR, membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la décentralisation, du gouvernement local et de l’habitation de l’Assemblée de la République.
En outre, la délégation a rencontré le maire de Alcácer do Sal, Vítor PROENÇA et un élu de la mairie de Lisbonne. Des rencontres se sont tenues également avec des représentants de l’Association nationale des Municipalités portugaises (ANMP) et de l’Association nationale des paroisses portugaises (ANAFRE) ainsi qu’avec des membres de la délégation portugaise auprès du Congrès.
Le projet de rapport devrait être examiné pour approbation par la Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) lors d’une prochaine réunion, puis soumis pour adoption lors de la session du Congrès en mars 2020.
Le Portugal a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1990. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact:
Stéphanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission du monitoring
Tél: +33 (0)3 90 21 51 84, Email: [email protected]
