Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué, du 19 au 21 mars 2019, une visite de suivi en Hongrie afin d’évaluer la mise en oeuvre des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que ce pays a ratifiée en 1994.
Deux corapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Hongrie, M. Marc COOLS, Belgique (L, GILD), et M. Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC), ont examiné l’évolution de la situation en matière d’autonomie locale en Hongrie depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès, le 29 octobre 2013.
Des réunions étaient prévues à Budapest, Budaörs, Salgótarján, et Rákóczibánya, en particulier, avec le vice-Premier Ministre, Ministère de l’intérieur, Sándor PINTÉR, le Secrétaire d'État aux affaires budgétaires, Ministère des finances, Péter BENŐ BANAI, le Président du Bureau national d’audit László DOMOKOS, le Vice -Président de l’Assemblée Nationale Csaba HENDE, des juges auprès de la Cour Constitutionnelle, et le Commissaire aux droits fondamentaux László SZÉKELY.
En outre, la délégation a rencontré le Maire adjoint de Budapest Gábor BAGDY, la Maire du VIème Arrondissement de Budapest Zsófia HASSAY, le Président de l’Assemblée générale du Comté de Nógrád, Nándor SKUCZI, ainsi que les Maires de Budaörs, Salgótarján, Rákóczibánya. Des rencontres étaient également prévues avec les représentants de plusieurs associations hongroises de pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’avec des membres de la délégation hongroise auprès du Congrès.
Les projets de rapport et de recommandation devraient être examinés et soumis pour approbation par la Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) lors de sa prochaine réunion, le 3 juillet 2019, avant sa présentation pour adoption durant la 37e Session du Congrès, en octobre 2019.
La Hongrie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1994. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Monitoring de la Charte européenne de l'autonomie locale
Contact :
Svitlana PERVERTEN, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Co-Secrétaire de la commission de suivi, téléphone : +33 (0) 3 90 21 64 27
courriel : [email protected]
