La lutte contre la corruption et la promotion de l’éthique est l’un des axes prioritaires de la coopération entre le Congrès et ses Partenaires pour la démocratie locale, le Maroc et la Tunisie, dont les réformes actuelles de régionalisation avancée et de décentralisation présentent également le risque d’une « décentralisation » de la corruption.
Identifiée comme une priorité d’action par le Congrès, la lutte contre la corruption sous toutes ses formes est une nécessité pour prévenir les risques et les abus de pouvoir, et maintenir la confiance dans les autorités locales et régionales. En effet, la proximité des élu.e.s territoriaux.ales, ainsi que le type de compétences dévolues au niveau local (aménagement, bâtiment, services sociaux) y rendent la menace plus prégnante encore, tandis que la méfiance des citoyens ne cesse de s’accroitre.
C’est pourquoi le Congrès a adopté, en octobre 2016, une feuille de route sur les activités de prévention de la corruption et de promotion de l'éthique publique aux niveaux local et régional et publié une collection « Ethique publique » qui comprend six rapports thématiques, conçus comme des outils pratiques à l’usage des pouvoirs publics .
Désormais disponible en arabe (en plus des versions en français, en arménien, en anglais et en ukrainien), cette collection présente l'analyse et les recommandations du Congrès dans les domaines suivants : conflits d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, transparence des marchés publics, ressources administratives et élections équitables, lutte contre le népotisme, et protection des lanceurs d’alerte.
Ces guides pratiques seront largement diffusés aux élu.e.s locaux.ales et régionaux.ales marocain.e.s et tunisien.ne.s, ainsi qu’à leurs associations représentatives, afin de les aider à appliquer, dans leur travail quotidien, les principes de la bonne gouvernance : responsabilité, transparence, intégrité, respect et non-discrimination, mérite et impartialité.
Ces guides viennent compléter un autre document de référence du Congrès à l’usage des élu.e.s locaux.ales et de leur administration : le Code de conduite européen révisé pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale qui tient compte des nouveaux défis auxquels sont confrontées les acteurs de la gouvernance territoriale.
Collection « Ethique publique » - Titres disponibles en arabe :
- Conflits d'intérêts aux niveaux local et régional
- Transparence et gouvernement ouvert
- Rendre les marchés publics transparents
- Ressources administratives et élections équitables
- La protection des lanceurs d’alerte (Prochainement disponible en arabe)
- Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux (Prochainement disponible en arabe)
Ces publications ont été réalisées dans le cadre du programme de Partenariat Sud-Med adopté par le Congrès en 2017 dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales et de renforcer la gouvernance décentralisée dans les pays voisins bénéficiaires. Ce programme contribue à la réalisation des volets local et régional de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, en particulier des Partenariats de voisinage avec le Maroc et avec la Tunisie (2018-2021). Les activités organisées dans ce cadre bénéficient du soutien du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Espagne.
