S'exprimant lors d'une conférence de presse à l'issue des élections locales tenues en Turquie le 31 mars 2019, le Chef de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Andrew DAWSON (Royaume-Uni, ECR), a présenté à Ankara des conclusions préliminaires. "Notre mission d'observation comprenait 22 observateurs de 20 pays européens différents qui ont assisté au vote dans environ 140 bureaux de vote à travers la Turquie, dont Ankara, Istanbul, Izmir, Antalya, Adana, Erzurum et Diyarbakir.
"Hormis quelques incohérences isolées observées, les commissions des urnes ont accompli leurs tâches techniques et procédurales avec compétence. Sans minimiser la tragédie des décès qui ont éclipsé le jour du scrutin, nous constatons que les élections se sont déroulées de manière ordonnée", a-t-il déclaré, soulignant le taux de participation élevé de 84%, le large choix des partis politiques, ainsi que la compétence technique des élections à tous les niveaux, du Conseil électoral suprême aux commissions des urnes individuelles.
"Toutefois, une bonne administration électorale et des compétences techniques dans la mise en œuvre de la loi ne sont qu'une partie du tableau d'ensemble qui constitue l'évaluation des élections", a souligné le Chef de la délégation. "Pour que les élections soient véritablement démocratiques et conformes aux principes du Conseil de l'Europe en matière de démocratie, d'Etat de droit et de droits de l'homme, il faut davantage : un environnement politique où règne une véritable liberté d'expression, un climat où la liberté des médias est absolument garantie, un accès égal aux médias pour toutes les parties, un cadre juridique équitable supervisé par un système judiciaire solide", a-t-il expliqué.
"Ce cadre juridique, et c'est essentiel pour nous, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, doit permettre aux élus locaux d'exercer leur mandat politique, librement et sans crainte d'accusations et de répressions pour de prétendus liens terroristes ", a-t-il ajouté, rappelant que la définition du terrorisme en Turquie n'était pas conforme aux normes du Conseil de l'Europe, notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
"Nous, membres du Congrès du Conseil de l'Europe, ne sommes pas pleinement convaincus que la Turquie dispose actuellement de l'environnement électoral libre et équitable nécessaire à la tenue d'élections véritablement démocratiques conformes aux valeurs et principes européens. Mais nous considérons le fait que de nombreux partis ont réussi comme un signe positif de la résilience démocratique de la Turquie ", a-t-il souligné.
En ce qui concerne la question kurde, le Chef de la délégation a mentionné la recommandation adoptée par le Congrès en 2017 et qui demandait instamment aux autorités turques de limiter les mesures prises par le gouvernement pour nommer des administrateurs et de rétablir la capacité des conseils municipaux à choisir eux-mêmes un maire de remplacement approprié en cas de destitution ou de suspension du maire.
"Nous appelons les autorités turques à saisir l'occasion des élections locales du 31 mars pour changer de cap et poursuivre la normalisation. Les représentants locaux élus hier doivent pouvoir exercer leur mandat librement et conformément à la Charte européenne de l'autonomie locale du Congrès du Conseil de l'Europe à laquelle la Turquie est partie ", a déclaré le Chef de la délégation. "Ces élections sont l'occasion de rétablir pleinement le principe du mandat de la démocratie directe en Turquie : saisissez cette occasion !", a conclu Andrew DAWSON.
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La délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée de 22 observateurs de 20 pays et conduite par M. Andrew DAWSON (ECR, Royaume-Uni), a effectué une mission d'observation électorale en Turquie du 27 mars au 1er avril 2019 pour évaluer les élections locales qui auront lieu le dimanche 31 mars 2019.
Le jour du scrutin, dix équipes du Congrès se trouvaient à Ankara, Istanbul, Izmir et dans d'autres régions du pays pour observer les procédures électorales dans les bureaux de vote.
Membres de la délégation du Congrès :
- Chef de la délégation/Rapporteur :
M Andrew Dawson, Royaume Uni (R, ECR)
- Mme Liisa ANSALA, Finlande (L, ILDG/GILD), Vice-Présidente du Congrès
- Mme Barbara TOCE, Italie (L, SOC), Vice-Présidente du Congrès
- M Robert GRUMAN, Roumanie (R, PPE/CCE), Président de la Commission de la Gouvernance du Congrès
- M Leo AADEL, Estonie (R, ILDG/GILD)
- Mme Henrietta BERO, Hongrie (L, PPE/CCE)
- Mme Majlinda BUFI, Albanie (L, SOC)
- Mme Violetta CRUDU, République de Moldova (L, PPE/CCE)
- M David ERAY, Suisse (R, ILDG/GILD)
- M Mario GAUCI, Malte (L, PPE/CCE)
- Mme Nino KAVTARADZE, Géorgie (L, PPE/CCE)
- Mme Kateryna MARCHENKO, Ukraine (L, SOC)
- M Luc MARTENS, Belgique (L, PPE/CCE)
- Mme Isabelle MOINNET-JOIRET, Belgique (R, PPE/CCE)
- Mme Randi MONDORF, Danemark (R, ILDG/GILD)
- M Sasa PAUNOVIC, Serbie (L, SOC)
- M Vladimir PREBILIC, Slovénie (L, SOC)
- M Hannes WENINGER, Autriche (L, SOC)
- Prof Angel M. MORENO, Président du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale, expert en matière électorale
- Mme Renate ZIKMUND, Chef de service a.i., Service des activités statutaires, Observation des élections locales et régionales
- M Adam DRNOVSKY, Chargé de l’observation des élections, Observation des élections locales et régionales
- Mme Martine ROUDOLFF, Assistante, Observation des élections locales et régionales
Voir aussi :
- Observation des élections locales en Turquie - 2019
- Turkey and the Congress of Local and Regional Authorities (National delegation and activities)
Contact :
Renate Zikmund
Congress of Local and Regional Authorities
Acting Head of Service, Department of Statutory Activities,
Division of Local and Regional Election Observation
[email protected] – 00 33 (0)6 59 78 64 55
