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Commission de suivi du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Commission de suivi Strasbourg, France 17 septembre 2021
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Commission de suivi du Congrès sur la Charte européenne de l'autonomie locale

La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, présidée par Gudrun Mosler-Törnström, s'est réunie à distance le 17 septembre 2021.

La Commission a adopté les rapports de suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale concernant l’Albanie, le Chypre, l’Espagne, la Macédoine du Nord et les Pays-Bas.

La Commission a également fait le point sur les visites de suivi au Luxembourg, en Turquie, et en Ukraine, actuellement en préparation, et a échangé au sujet du troisième Manuel sur les droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux.

Les prochaines réunions de la Commission de suivi se tiendront en février et mars 2022.

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