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Le Congrès a effectué une visite de suivi en Ukraine

Commission de suivi Ukraine 4 au 6 mars 2020
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Le Congrès a effectué une visite de suivi en Ukraine

Une délégation du Congrès a effectué une visite de suivi en Ukraine, à Kiev, Fastiv et Tomashivska, du 4 au 6 mars 2020, afin d'évaluer la mise en œuvre des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale que le pays a ratifiée en 1997.

Les rapporteurs du Congrès, Mme Gunn Marit Helgesen (Norvège, EPP/CCE) et Mme Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), ont rencontré, à Kiev, le 4 mars, M Vitaliy Klitschko, maire de la ville, M Sergei Chernov, Président de l'Association ukrainienne des conseils de district et des conseils régionaux, M Oleksandr Slobozhan, Directeur exécutif de l'Association des villes ukrainiennes, M Mykols Fursenko, Président de l'Association des conseils de village et de ville, M Volodymyr Prokopiv, Chef de la délégation ukrainienne auprès du Congrès et M Georg Milbrant, envoyé spécial du gouvernement allemand pour la réforme ukrainienne dans les domaines de la gouvernance et de la décentralisation.

Le 5 mars, la délégation a tenu des réunions notamment avec M Vyacheslav Nehoda, ministre adjoint du développement communautaire et territorial, M Andriy Klochko, président de la commission de la construction de l'État, de la gouvernance locale, du développement régional et urbain du Parlement ukrainien (Verkhovna Rada), M Oleksandry Tupytskyi, président de la Cour constitutionnelle, et M Vadym Khodakovskyi, secrétaire de la Chambre des comptes.

La délégation a rencontré le 6 mars à Fastiv, M Mykhaylo Netyazhuk, maire de la ville, et M Hennadii Syvanenko, président du conseil de district. Des réunions ont aussi eu lieu, à Tomashivska, avec Mme Olena Pashun, maire de la ville, et, à Kiev, avec M Mykola Starychenko, président du Conseil régional.

L'Ukraine a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Contact : Stéphanie Poirel, tél. + 33 3 90 21 51 84

Congress monitoring visit to Ukraine, 4-6 March 2020