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La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès approuve un rapport d'information sur les élections municipales organisées en Géorgie

34e session Strasbourg 28 March 2018
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La Chambre des pouvoirs locaux du Congrès approuve un rapport d'information sur les élections municipales organisées en Géorgie

Un scrutin bien administré dans l’ensemble, la transparence du processus électoral et la confiance dans le travail de la Commission électorale centrale, ont été soulignés par le rapporteur du Congrès Stewart DICKSON (Royaume Uni, GILD) lors d’un débat sur les élections municipales organisées en Géorgie le 21 octobre 2017. Le débat se tenait le 28 mars 2018 en Chambre des pouvoirs locaux, à l’occasion de la 34ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.   

M. DICKSON, qui a mené cette mission d’évaluation électorale avec sa collègue et vice-présidente du Congrès Barbara TOCE (Italie, SOC) ainsi que Jos WIENEN (Pays-Bas, PPE/CCE), a salué la bonne collaboration avec la mission de l’OSCE/BIDDH, qui a permis la visite d’une trentaine de bureaux de vote le jour du scrutin et le déploiement coordonné des équipes d’observation.

Dans un contexte électoral marqué par une prédominance claire du parti au pouvoir, le rapporteur a rappelé que c’était la première fois que des candidats indépendants étaient autorisés à se présenter aux élections locales. Une telle disposition a ainsi favorisé une campagne électorale animée et une couverture médiatique au professionnalisme accru.

Le rapporteur a également pointé du doigt des cas d’abus de ressources administratives, qui ont une importance spécifique au niveau local et comprennent notamment la mobilisation et les pressions qui seraient exercées sur les salariés du secteur public pour qu’ils votent en faveur du parti au pouvoir. La délégation a également reçu des signalements d’irrégularités dans les bureaux de vote, notamment lors du dépouillement.

Le rapport d’information prend en considération les modifications apportées au code électoral en juillet 2017, mais il propose de poursuivre l’adoption de mesures pour simplifier le système électoral. En outre, étant donné le cadre législatif actuel en Géorgie, qui permet aux électeurs bénéficiant d’une inscription temporaire de voter lors de scrutins locaux, le rapporteur a renvoyé à la Recommandation 369 (2015) du Congrès, en vertu de laquelle seuls les électeurs résidant de manière permanente dans une commune donnée devraient être habilités à voter au niveau local. En conséquence, le Congrès encourage les autorités géorgiennes à prendre ce point en considération lors de futures réformes et à accentuer leurs efforts pour renforcer l’exactitude des listes électorales.

La décentralisation et le renforcement des communes et des régions est encore aux premiers stades de développement en Géorgie. Le Congrès prête ainsi une attention particulière à l’indépendance financière comme mécanisme de développement des capacités des collectivités locales, en particulier dans le contexte d’un fort exode des campagnes et des régions vers la capitale Tbilissi.