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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Commission de suivi Belgique 6 mai 2022
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Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Magnus Berntsson (Suède, PPE/CCE) a effectué une visite de suivi à Bruxelles, Eupen, Genk, Liège  du 10 au 12 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2014.

Les rapporteurs ont tenu des échanges de vues sur les derniers développements dans le domaine de l’autonomie locale et régionale en Belgique avec Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bart Somers, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Flandre ainsi qu’avec Christophe Collignon, Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre des Collectivités locales et des Finances.

Des réunions ont également été prévues avec Rachid Madrane, Président du Parlement du Bruxelles, Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement wallon et Karl-Heinz Lambertz, Président du Parlement de la communauté germanophone.

La délégation du Congrès a également rencontré Claudia Niessen, maire de Eupen, Willy Demeyer, maire de Liège et Wim Dries, maire de Genk.

La Belgique a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 2004. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d'un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l'autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission de suivi
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
 +33 (0) 3 90 21 51 84
 [email protected]

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