Retour

Anders Knape : « La Charte du Congrès a un rôle clé à jouer dans la promotion de la démocratie locale et du modèle de société pluraliste européen »

Présidence Strasbourg, France 14 octobre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Anders Knape : « La Charte du Congrès a un rôle clé à jouer dans la promotion de la démocratie locale et du modèle de société pluraliste européen »

À l'occasion du 35e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, a fait la déclaration suivante :

« La Charte européenne de l'autonomie locale a été ouverte à la signature le 15 octobre 1985. Aujourd'hui, 35 ans plus tard, elle est l'une des 17 conventions du Conseil de l'Europe - sur 223 - qui ont été ratifiées par l'ensemble de nos 47 États membres.

Au fil des ans, la Charte a montré sa pertinence pour la promotion de la démocratie locale qui est le fondement du modèle européen de société pluraliste. La Charte est un document historique et, depuis son entrée en vigueur, elle a servi de base juridique à quelque 180 rapports de suivi et recommandations du Congrès qui ont conduit à des modifications de la législation et des constitutions des États membres du Conseil de l'Europe visant à améliorer l'autonomie locale et à mettre en œuvre le principe de subsidiarité en Europe.

En temps de crise, comme celle que nous connaissons actuellement avec la pandémie COVID-19, la Charte fournit également la base juridique permettant aux États membres du Conseil de l'Europe de défendre les principes de la démocratie et de l'autonomie locales et de développer des réponses pour sauvegarder le fonctionnement des institutions démocratiques.

Sur la base de cet acquis, le Congrès a préparé un nouveau commentaire contemporain sur l'exposé des motifs de la Charte qui reflète 35 ans d'évolution de celle-ci et en assure la compréhension moderne. Je suis fier de cette réalisation et de l'adoption du Commentaire contemporain par le Congrès, en décembre 2020, au moment même de la célébration du 35e anniversaire de la Charte. »

La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales. Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, cette convention engage l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui l’ont ratifiée à respecter un certain nombre de principes qui constituent le socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé d’évaluer l’application de la Charte dans chaque Etat membre, à travers un monitoring régulier, pays par pays.

Voir aussi :