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Consultation publique sur la recommandation du CM sur la lutte contre le discours de haine

Strasbourg 23 juin 2021
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Consultation publique sur la recommandation du CM sur la lutte contre le discours de haine

La consultation publique sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre le discours de haine est ouverte du 23 juin au 8 août 2021. Cette recommandation fournira des orientations non contraignantes aux états membres et aux autres parties prenantes clés sur une approche globale de la lutte contre le discours de haine dans le cadre des droits de l'homme.

Conformément au mandat qui lui a été confié, le comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) s'appuiera sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et accordera une attention particulière à l'environnement en ligne, dans lequel on trouve une grande partie du discours de haine actuel. De plus amples informations sur la manière de contribuer à la consultation sont disponibles sur la page web de la consultation ADI/MSI-DIS.

Le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS) est subordonné au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et au Comité directeur sur la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) du Conseil de l'Europe.