Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) oriente les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe en vue de promouvoir l'égalité pour tous et de construire des sociétés plus inclusives, offrant une protection adéquate contre la discrimination et la haine et respectant la diversité.

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CDADI En bref CDADI En bref
  • Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) a été créé par le Comité des Ministres en 2019 pour promouvoir l’égalité pour tous et développer des sociétés plus inclusives, offrant une protection effective contre la discrimination et la haine, et dans lesquelles la diversité est respectée.
  • Le CDADI conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son mandat, y compris la prévention et la lutte contre le discours de haine et la discrimination au motif de la « race », de la couleur, de la langue, de la religion, de l’origine ethnique/nationale, de la nationalité, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ; la lutte contre l’antitsiganisme et l’amélioration de la participation active et l’inclusion des Roms et des Gens du voyage dans la société; la préservation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et l’utilisation des langues régionales ou minoritaires ; ainsi que la promotion de l’intégration interculturelle.
  • Le Comité promeut et facilite les échanges thématiques et l’examen par les pairs des expériences et des bonnes pratiques en vue d’élaborer des réponses politiques communes aux nombreux défis liés à l'augmentation de la discrimination et de la haine dans nos sociétés.
  • Le CDADI est notamment chargé d’assurer le suivi des décisions pertinentes prises à la 131e Session du Comité des Ministres (Hambourg, 21 mai 2021),en particulier de contribuer à la mise en oeuvre des grandes priorités stratégiques relatives à son domaine spécifique de compétence, tel que défini dans le Cadre stratégique du Conseil de l’Europe, et de tenir compte des principales constatations et des défis exposés à ce sujet dans le rapport 2021 de la Secrétaire Générale sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, intitulé « Un renouveau démocratique pour l’Europe ».
PRINCIPAUX LIVRABLES

PRINCIPAUX LIVRABLES

2022-2025
  • Rapport de passage en revue à mi-parcours sur la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Projet de recommandation sur les crimes de haine, y compris les enquêtes à cet égard et l’assistance aux victimes (cf. mandat du PC/ADI-CH, conjointement avec le CDPC)
  • Projet de recommandation sur la participation politique active des jeunes appartenant aux minorités nationales
  • Projet de recommandation pour l’égalité des femmes et filles roms et issues de la communauté des Gens du voyage (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Programme de renforcement des capacités et outils soutenant la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2020)2 au niveau national (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Étudier l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (conjointement avec la GEC) en étroite coopération avec le CAI
  • Sous réserve de l’adoption d’une recommandation sur la lutte contre le discours de haine, examen des pratiques prometteuses au niveau national pour la mise en oeuvre des aspects de la Recommandation relevant de son mandat (en coopération avec le CDMSI)
  • Sous réserve du résultat du principal livrable 6, éventuel instrument juridique portant spécifiquement sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (cf. mandat du GEC/ADI-AI conjointement avec la GEC en étroite coopération avec le CAI)
  • Sous réserve de l’adoption d’une Recommandation sur les politiques et la gouvernance à plusieurs niveaux pour l’intégration interculturelle, programme et outils de renforcement des capacités pour l’intégration des migrants soutenant la mise en oeuvre de cette recommandation au niveau national (cf. mandat de l’ADI-INT)
  • Étude de faisabilité et projet de recommandation éventuel sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation, incluant les enfants roms et issus de la communauté des Gens du voyage (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Projet de recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexuées
  • Étude de faisabilité et nouvel instrument juridique et/ou de référence éventuel sur les stratégies globales d’inclusion (cf. mandat de l’ADI-INT)
  • Examen complet de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 fondé sur une nouvelle méthodologie d’examen
  • Sous réserve de l’adoption d’une Recommandation sur la lutte contre le discours de haine, rapport d’examen de la mise en oeuvre d’aspects pertinents de cette recommandation (conjointement avec le CDMSI)
  • Étude sur les problèmes récurrents dans le domaine de la protection des langues régionales ou nationales minoritaires et recensement des bonnes pratiques des États membres en la matière
  • Étude sur le risque de discrimination et les obstacles induits par l’apatridie à l’accès sans réserve aux droits, y compris des personnes appartenant aux minorités nationales et des Roms et Gens du voyage, et recensement des bonnes pratiques des États membres en la matière
  • Manuel sur la gouvernance démocratique et la représentation et participation à la vie publique et politique des Roms et des Gens du voyage (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Rapport final d’évaluation sur la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • Examen des dimensions thématiques de la Recommandation CM/Rec(2010)5
  • Au moins deux rapports thématiques par an, établis à la suite des deux, voire trois, visites thématiques prévues par an (à adopter par l’ADI-ROM et à transmettre au CDADI pour discussion et suivi) (cf. mandat de l’ADI-ROM)
calendrier et événements calendrier et événements
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5ème Réunion du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI)

15 - 17 mars 2022 09:00 - 18:00

5ème Réunion du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI)

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