Lors de sa visite en Slovénie, du 20 au 23 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a examiné la situation des Roms, des migrants et des demandeurs d’asile, et du nombre croissant de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans le pays. Il a souligné que les droits de l’homme doivent jouer un rôle central pour que la société slovène soit véritablement inclusive.
La Slovénie, située sur la route empruntée par les migrants pour traverser les Balkans, a su gérer le transit de près de 500 000 migrants et réfugiés en 2015/2016 en adoptant une approche humanitaire. Tout en reconnaissant qu’il est légitime pour les autorités slovènes de souhaiter se doter des moyens nécessaires pour faire face à une telle situation à l’avenir, le Commissaire a regretté que cela ait conduit à des changements législatifs ayant pour objectif de restreindre l’accès à l’asile dans le pays. Le Commissaire est particulièrement préoccupé par le fait que certains de ces amendements permettraient la détention des demandeurs d’asile et autoriseraient la police à fermer les frontières et à renvoyer des demandeurs d’asile sans auditionner leurs besoins en matière de protection, et sont contraires aux obligations légales de la Slovénie au titre du droit international des droits de l’homme et des réfugiés.
Le Commissaire a salué la participation de la Slovénie à la relocalisation et à la réinstallation des réfugiés. À cet égard, il a examiné les mesures d’intégration dont bénéficient les nouveaux arrivants. Les programmes de l’État pour l’intégration des réfugiés et des autres bénéficiaires d’une protection internationale viennent d’être lancés et devront être développés pour répondre aux besoins actuels. L’intégration des enfants réfugiés dans le système éducatif général paraît bien développée, mais il faudrait prévoir des mesures supplémentaires garantissant que certains ne tombent pas dans le dénuement total entre le moment où ils obtiennent le statut de réfugié jusqu’à leur accès au système général d’assistance sociale. Le logement est un autre domaine qui appelle des efforts supplémentaires, car des réfugiés ont rapporté faire face à des difficultés considérables pour obtenir un logement social et se heurter parfois à de la discrimination sur le marché locatif.
Le Commissaire a visité l’ancienne usine de vélos Rog à Ljubljana, un centre d’action locale qui aide les migrants et les demandeurs d’asile à apprendre le slovène et à rencontrer la population locale. « La Slovénie n’est plus simplement un pays de transit, et certains demandeurs d’asile et réfugiés ont l’intention de s’installer durablement. Les autorités devraient renforcer leurs capacités à gérer cette nouvelle réalité. Il faut donner à ces personnes une chance de s’intégrer et d’apporter leur contribution à la société slovène », a déclaré le Commissaire. « Si elles veulent y réussir, les autorités doivent impliquer les réfugiés dans l’élaboration des programmes d’intégration et communiquer plus activement avec les communautés locales pour surmonter les préjugés et l’hostilité ».
Le Commissaire a également visité le quartier de Dobruška vas, dans la commune de Škocjan, où des Roms vivent dans des conditions insalubres, de nombreuses familles n’ayant même pas accès à l’eau courante, à l’électricité ou à l’évacuation des eaux usées. Cette situation contraint les habitants du quartier à puiser l’eau dans un cours d’eau pollué, ce qui a des conséquences négatives pour leur santé, et sur l’accès de leurs enfants à l’école. Une affaire concernant ce quartier Rom est actuellement à l’examen devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. Le Commissaire a aussi visité une maternelle à Krško où les enfants Roms reçoivent un enseignement leur permettant de développer les compétences qui les aideront dans leur scolarité future et faciliteront leur intégration dans la société slovène. Le Commissaire a été informé du fait que la situation des Roms serait nettement meilleure dans d’autres régions du pays. Toutefois, les Roms restent le groupe le plus affecté par l’abandon scolaire, la pauvreté et la marginalisation en Slovénie, et des efforts supplémentaires doivent être consentis pour lutter contre le discours de haine et les préjugés qui compromettent leurs chances d’accès à une meilleure éducation, à l’emploi et à des solutions de logement standards.
«Les autorités slovènes ont investi beaucoup d’efforts afin d’améliorer la situation des Roms au cours des 10 dernières années, notamment en matière d’éducation et d’emploi. Le moment est venu de franchir un nouveau cap et de garantir une fois pour toutes que plus un seul Rom de Slovénie ne vive dans un grave dénuement. Le gouvernement devrait également accorder une attention supplémentaire à l’intervention sociale auprès des familles roms et veiller à ce que les collectivités locales prennent les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de logement », a ajouté le Commissaire.
Le Commissaire était préoccupé d’apprendre que la pauvreté s’accentue en Slovénie depuis le début de la crise économique en 2008 et qu’elle touche désormais 14,5% de la population, même après réception des aides sociales. La Slovénie a une longue tradition d’État-providence, mais les mesures d'austérité de 2012 l’ont amenée à réduire les prestations sociales. Depuis la réforme des retraites, les seniors – et en particulier les femmes – figurent parmi les personnes les plus touchées par la pauvreté dans le pays. Le Commissaire a été informé de l’augmentation du nombre de « travailleurs pauvres », et d’un phénomène grandissant de chômage de longue durée et de pauvreté intergénérationnelle. Le dénuement économique peut avoir un impact particulièrement négatif sur les enfants, car il compromet leurs chances de faire de bonnes études et les expose à répéter les mêmes schémas de pauvreté à l’âge adulte.
« La Slovénie devrait maintenir sa tradition d’État-providence doté de prestations sociales conséquentes afin de protéger les gens contre la pauvreté. La Constitution de la Slovénie consacre les droits de l'homme à la sécurité sociale, aux soins de santé, au logement et à des conditions de travail adéquates. L’accès effectif à ces droits constitue une obligation légale. En vertu du droit international, la Slovénie est tenue de progressivement concrétiser ces droits en mobilisant le « maximum de ressources disponibles ». Je prie instamment les autorités slovènes de lever dès que possible les mesures d'austérité encore en place et qui affectent les prestations sociales, et de veiller à ce que les travailleurs perçoivent une rémunération appropriée, » a déclaré le Commissaire.
Le Commissaire a rappelé que les droits de l'homme constituent un filet de sécurité indispensable, et qu’ils sont nécessaires pour garantir que personne ne soit laissé de côté. La défense des droits de l'homme devrait être un principe directeur dans l’élaboration des politiques des pouvoirs publics. Dans cette optique, le Commissaire a appelé la Slovénie à renforcer ses structures nationales des droits de l'homme en adoptant les projets d’amendements à la Loi relative au médiateur, qui confèreraient à cette institution un rôle supplémentaire dans les domaines de la recherche et de l’éducation aux droits de l'homme, et en augmentant les moyens dont dispose l’Avocat du principe d'égalité.
Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur cette visite.
The Rog Factory Social Centre, Ljubljana, Slovenia, 20 March 2017
Krško kindergarten, Kerinov grm, Slovenia, 21 March 2017
Dobruška vas settlement, Škocjan, Slovenia, 21 March 2017
