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Lettre
Le gouvernement italien devrait envisager de retirer le décret-loi qui pourrait entraver les opérations de recherche et de sauvetage en mer des ONG

Dans une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur italien, Matteo Piantedosi, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme de Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, appelle le gouvernement à envisager de retirer ou de réviser le décret-loi n° 1/2023. Les dispositions du décret pourraient entraver les opérations de recherche et de sauvetage des ONG et, par conséquent, être contraires aux obligations de l'Italie en matière de droits humains et de droit international. La Commissaire note également que, dans la pratique, les navires des ONG se sont vu attribuer des lieux sûrs éloignés pour débarquer les personnes secourues en mer, comme les ports du centre et du nord de l'Italie.

« Le décret et la pratique consistant à assigner des ports éloignés pour débarquer les personnes secourues en mer risquent de priver les personnes en détresse de l'aide humanitaire vitale des ONG sur la route migratoire la plus meurtrière de la Méditerranée », écrit la Commissaire.

En outre, la Commissaire réitère son appel aux autorités italiennes pour qu'elles suspendent leur coopération avec le gouvernement libyen en matière d'interceptions en mer, comme indiqué dans sa recommandation sur la Méditerranée centrale.

Enfin, la Commissaire demande un complément d'information sur les allégations de renvois de personnes d'Italie en Grèce sur des navires privés, où elles seraient privées de liberté dans des conditions inquiétantes. S'appuyant sur sa Recommandation pour faire cesser les refoulements en Europe, la Commissaire rappelle que la réalisation d'évaluations individuelles des besoins de protection de chaque personne arrivant à la frontière reste une garantie cruciale contre le refoulement.

Strasbourg 02/02/2023
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