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Intervention en tant que tierce partie
La Commissaire publie ses observations concernant l’impact du changement climatique sur les droits de l'homme

La Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Cláudia Duarte Agostinho et autres contre le Portugal et 32 autres États, qui concerne l’impact négatif du changement climatique sur toute une série de droits de l'homme, notamment sur ceux des jeunes générations.

Vu les répercussions considérables de la dégradation de l’environnement et du changement climatique sur les droits de l'homme, la Commissaire soutient que les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits environnementaux et aux droits de l’enfant devraient jouer un rôle important dans la définition de la portée de l’obligation incombant aux États de prévenir les violations des droits de l'homme qui pourraient être provoquées par des dommages causés à l’environnement. Elle estime que la Convention européenne des droits de l'homme, qui englobe de nombreux éléments du droit à un environnement sain, constitue un cadre juridique solide permettant de protéger les victimes du changement climatique ; en outre, la Commissaire souligne l’importance du droit à un recours, compte tenu des difficultés d’accès à la justice rencontrées par ces victimes.

La Commissaire conclut que les requêtes relatives au changement climatique, de plus en plus nombreuses, donnent à la Cour une occasion unique de continuer à tracer la voie conduisant à une mise en œuvre plus complète de la Convention, et d’apporter une protection concrète aux personnes qui subissent les conséquences de la dégradation de l’environnement et du changement climatique.

Strasbourg 11/05/2021
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