COVID-19 et les droits de l'homme

La pandémie de COVID-19 a mis les Etats membres du Conseil de l'Europe à rude épreuve. Dans leur effort pour protéger le droit à la santé et maintenir le fonctionnement de leurs systèmes de soins de santé, ils ont dû imposer des mesures strictes de confinement du virus, allant des fermetures totales et partielles aux fermetures d'écoles et aux limitations importantes des activités culturelles et de la vie publique. Le COVID-19 a donc eu des répercussions dramatiques sur l'exercice des droits de l'homme en Europe, notamment sur la liberté de circulation, la liberté de réunion et les droits à l'éducation et à la vie privée et familiale.

Le Commissaire a souligné que les Etats membres doivent garantir à tous l'égalité d'accès aux traitements médicaux essentiels, y compris les tests et les vaccins, en ne laissant personne de côté et en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des personnes appartenant à des groupes vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes vivant dans des conditions de promiscuité ou d'insalubrité. Elle a également exhorté les gouvernements à alléger l'énorme pression à laquelle sont soumis les professionnels de la santé et des soins, dont la majorité sont des femmes, et a appelé à la transparence et à l'inclusion dans la communication sur la santé afin de promouvoir la confiance et le soutien de la population aux mesures gouvernementales nécessaires.

Les mesures restrictives destinées à protéger la santé publique peuvent être temporairement justifiées à condition qu'elles soient nécessaires, efficaces et proportionnées. La proportionnalité des mesures de confinement du virus, telles que les confinements ou les mandats de vaccination, dépend de la gravité de la restriction des droits de l'homme en question et du contexte spécifique du pays. Il convient d'évaluer au cas par cas, et en dernier ressort par les tribunaux, si ces mesures sont nécessaires, efficaces et constituent le moyen le moins restrictif pour atteindre le but recherché, à savoir limiter les hospitalisations, les maladies graves et les décès.

La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

Déclaration
Strasbourg 26/03/2020
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La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19

J’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans la mesure du possible.

Face à la pandémie mondiale de Covid-19, de nombreux États membres ont dû suspendre les retours forcés de personnes qui ne sont plus autorisées à rester sur leur territoire (y compris en application du règlement de Dublin) et rien ne permet de savoir quand ces retours seront de nouveau possibles. Selon le droit relatif aux droits de l'homme, la détention de migrants aux fins de tels renvois n’est légale que si les renvois peuvent effectivement avoir lieu. À l’évidence, cette perspective n’est pas envisageable dans la plupart des cas pour le moment. En outre, les structures de détention des migrants ne permettent généralement pas de garantir une véritable distanciation sociale ni de prendre les autres mesures nécessaires pour éviter une contamination des migrants et du personnel par le Covid-19.

Il a été rapporté dans les médias  que des migrants ont déjà été libérés dans plusieurs États membres, dont la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant récemment annoncé que la situation de tous les migrants en détention allait être réexaminée. Il importe maintenant que ce processus continue et que d’autres États membres suivent cet exemple. Les personnes les plus vulnérables devraient être libérées en priorité. Étant donné que la détention d’enfants migrants (qu’ils soient isolés ou accompagnés de leur famille) ne correspond jamais à leur intérêt supérieur, les enfants devraient être libérés immédiatement. Les autorités des États membres devraient aussi arrêter de prendre des ordonnances de placement en détention à l’égard de personnes qui ne pourront probablement pas être renvoyées dans un avenir proche.

Les États membres devraient également veiller à ce que les personnes libérées aient accès à un hébergement et aux services sociaux de base, y compris l’accès aux soins. Cela est nécessaire non seulement pour garantir le respect de la dignité de ces personnes, mais aussi pour la protection de la santé publique dans les États membres.

La libération des migrants n’est que l’une des mesures que les États membres peuvent prendre durant la pandémie de Covid-19 pour protéger plus généralement les droits des personnes privées de liberté, ainsi que les droits des demandeurs d'asile et des migrants.


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