Lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme

Le terrorisme constitue une grave menace pour les droits de l’homme et la démocratie. Il est certes indispensable que les Etats prennent des mesures pour empêcher et sanctionner efficacement les actes terroristes, mais tous les moyens ne sont pas admissibles. Les Etats ont l’obligation impérieuse de protéger la sécurité publique et la prééminence du droit sans mettre en péril les fondements des droits de l’homme, qui sont notamment consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Les opérations menées au cours de ces dernières années par un certain nombre d’Etats dans le contexte de ce que l’on appelle la « guerre contre le terrorisme », y compris les « programmes de restitution », la création de prisons secrètes (« black sites ») et la surveillance de masse, ont montré qu’un large éventail de droits de l’homme subissait les répercussions des mesures de lutte contre le terrorisme, notamment le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, et le respect de la vie privée et familiale. Le renoncement aux droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme constitue une grave erreur et une mesure inefficace qui peut servir la cause des terroristes. Les politiques qui respectent les droits de l’homme préservent les valeurs que les terroristes essaient de détruire, elles affaiblissent le soutien au radicalisme parmi ceux qui pourraient être tentés d’y adhérer, et elles renforcent la confiance des populations envers l’Etat de droit.

La Commissaire est particulièrement vigilant en ce qui concerne l’adoption de nouvelles législations antiterroristes : elles doivent faire l’objet d’un contrôle permettant de repérer les atteintes potentielles aux droits de l’homme et elles doivent prévoir le contrôle démocratique des services de sécurité. Elle aborde régulièrement ces questions avec les autorités des Etats membres, auxquelles elle apporte son aide grâce à des analyses et des recommandations dans divers documents thématiques ou relatifs aux Etats membres.

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1164th Plenary Meeting of the OSCE Permanent Council

1164th Plenary Meeting of the OSCE Permanent Council, address by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights - 16 November 2017, Vienna.

Read the speech: CommDH/Speech(2017)7