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Lettre

Le législateur suisse devrait revoir le projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme pour garantir le respect des droits de l’homme

13/05/2020 Strasbourg

Par une lettre adressée à la Présidente et aux membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national rendue publique aujourd'hui, la Commissaire invite les parlementaires à revoir le projet de Loi fédérale sur les Mesures policières de lutte contre le terrorisme afin de...

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Speech

PACE urgent debate on International obligations concerning the repatriation of children from war and conflict zones

30/01/2020 Strasbourg

Mr President, Mr. Rapporteur, Ladies and gentlemen, Allow me first to thank the Parliamentary Assembly for giving me the opportunity to address its plenary on this very important and sensitive issue. I would also like to congratulate Mr. Schennach on his report, which perfectly highlights the...

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Déclaration

Les États membres du Conseil de l'Europe devraient rapatrier d’urgence leurs ressortissants mineurs bloqués dans le nord de la Syrie

28/05/2019 Strasbourg

Le camp d’Al-Hol, dans le nord de la Syrie, compte plus de 73 000 personnes, dont des ressortissants d’États membres du Conseil de l'Europe, qui vivent dans des conditions sordides et dangereuses, selon l’Organisation mondiale de la santé. La population de ce camp, où les soins médicaux sont...

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Lettre

Fédération de Russie : le recours abusif à la législation anti-terroriste restreint la liberté des médias et la liberté d’expression

19/02/2019 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme a publié ce jour une lettre dans laquelle elle demande à Tatiana Moskalkova, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie, d’accorder une attention toute particulière à l’affaire de Svetlana Prokopyeva, une journaliste freelance qui fait...

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Lettre

La Commissaire exhorte le Royaume-Uni à ouvrir une enquête indépendante menée par un juge sur les abus de la lutte contre le terrorisme

04/09/2018 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui une lettre adressée à la Première ministre britannique, Theresa May, dans laquelle elle exhorte le Gouvernement britannique à ouvrir une enquête menée par un juge sur les mauvais traitements et les transferts illégaux de détenus à l’issue des attentats...

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Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans un groupe d’affaires concernant les opérations antiterroristes menées dans le sud-est de la Turquie

05/05/2017 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publiques aujourd’hui les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme au sujet d’un groupe de 34 affaires relatives aux événements qui se sont produits depuis août 2015 dans le cadre des opérations antiterroristes et des mesures de...

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Mémorandum de visite

Les opérations antiterroristes dans le sud-est de la Turquie ont causé d’importantes violations des droits de l'homme

02/12/2016 Strasbourg

« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière,...

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Lettre

Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

29/11/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat,...

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Visit Memorandum

Commissioner publishes Memorandum on surveillance in the UK

17/05/2016 Strasbourg

The Commissioner has published a Memorandum on surveillance and oversight mechanisms in the UK today. In the Memorandum he commends the UK government for its attempt to overhaul the investigatory powers framework by providing a world-leading Investigatory Powers Bill, which is currently the...

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Statement

Turkey should ensure the protection of human rights in the fight against terrorism

18/11/2015 Strasbourg

I have been informed that the round-the-clock curfew declared in three neighbourhoods of Silvan on 2 November in the framework of anti-terror operations was lifted on 14 November, after 12 days. According to information provided by the Turkish authorities on my request, four curfews had already...

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Opinion article

Europe is spying on you

Strasbourg 27/10/2015

New York Times, 28/10/2015 - When Edward Snowden disclosed details of America’s huge surveillance program two years ago, many in Europe thought that the response would be increased transparency and stronger oversight of security services.

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Publication d'un document thématique

Il est temps de renforcer le contrôle démocratique des services de sécurité

05/06/2015 Strasbourg

Lire le document thématique « Les systèmes actuels de contrôle des services de sécurité nationale en Europe restent pour l’essentiel inefficaces. Les révélations de ces dernières années sur les opérations de sécurité qui ont porté atteinte aux droits de l’homme devraient avoir déclenché des...

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Lettre

Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement

20/05/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y souligne l'importance d'adopter une loi qui soit conforme aux droits de l'homme et prie instamment les...

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Anti-terrorisme

Le Commissaire s’inquiète des nouvelles mesures antiterrorisme

23/03/2015 Strasbourg

Je m’inquiète de l’approche strictement sécuritaire qui caractérise les discussions et les textes de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le blocage de sites Internet sans autorisation judiciaire préalable, dont la mise en œuvre a récemment débuté en France, est un exemple clair...

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