Carnet des droits de l'homme
Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint
Au cours de l’année passée, les mouvements de contestation se sont multipliés dans le monde entier, du Chili jusqu’à Hong-Kong. L’Europe n’a pas été épargnée par cette vague de manifestations. La contestation prend des formes diverses, telles que des manifestations massives et répétées,...
Statement
Commissioner urges Albania’s Parliament to review bills which restrict freedom of expression
“ I am deeply concerned to learn that this week the Albanian Parliament pursued the examination of two draft laws, known as the 'Anti-Defamation Package' ", said today the Commissioner in a statement. “These laws are in need of urgent improvement. Several provisions are indeed not compatible with...
Statement
Commissioner Mijatovic welcomes the closure of the “Vučjak” migrant camp in Bosnia Herzegovina
I welcome the closure of the improvised camp “Vučjak” near Bihać where migrants and asylum seekers had been languishing for months in absolutely dire conditions. This much-needed closure was made possible thanks to co-operation between the state and the Una-Sana and the Sarajevo canton...
Rapport de visite pays
La Commissaire exhorte les autorités azerbaïdjanaises à respecter la liberté d’expression, à améliorer l’accès aux avocats et à protéger les droits des personnes déplacées dans le pays
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite en Azerbaïdjan, qui comporte des recommandations sur la manière de garantir la liberté d’expression, d’augmenter le nombre des avocats et la qualité de l’assistance...
Visite pays
La Bosnie-Herzégovine doit immédiatement fermer le camp de Vučjak et prendre des mesures concrètes pour améliorer le traitement des migrants dans le pays
« Les conditions de vie de centaines d'êtres humains dans le camp improvisé de Vučjak sont honteuses. Ce camp n'aurait jamais dû être ouvert. Il est maintenant urgent de reloger ces gens et de leur fournir des logements décents. Le Ministre d'Etat de la Sécurité m'a assuré que cette...
Lettre
La Commissaire demande des informations au Gouvernement grec sur son projet de créer des centres d’accueil fermés dans les îles de la mer Égée
La Commissaire a publié aujourd’hui un échange de lettres avec le ministre grec de la Protection des citoyens, Michalis Chrysochoidis, et le ministre délégué à la Politique migratoire de la Grèce, Giorgos Koumoutsakos, au sujet des projets visant à transférer les migrants des îles de la mer Égée...
Visite pays
La Bulgarie devrait enrayer la propagation d’allégations préjudiciables aux droits de l'homme et combattre plus activement le discours de haine et la violence domestique
« Le gouvernement devrait redoubler d’efforts pour lutter contre le discours de haine qui prévaut en Bulgarie et qui vise notamment les Roms, les personnes LGBTI et d’autres groupes minoritaires », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, après une...
Lettre
La Commissaire exhorte le gouvernement maltais à garantir l’indépendance de l’enquête relative au meurtre de Daphne Caruana Galizia
La Commissaire a publié aujourd’hui un échange de lettres avec le gouvernement maltais concernant l’enquête relative au meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Dans sa lettre au Premier Ministre envoyée le 26 novembre, la Commissaire s’est dite préoccupée par les allégations d’ingérence...
Lettre
La Commissaire encourage le Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine à adopter des mesures pour faire avancer le processus de désinstitutionalisation des enfants en situation de handicap
La Commissaire a publié ce jour une lettre qu’elle a adressée au président de la Chambre des représentants du Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, M. Mirsad Zaimović. Elle appelle le Parlement à saisir l’occasion d’un débat à venir sur la situation dans diverses institutions...
Déclaration
La Commissaire exhorte le Parlement hongrois à modifier un projet de loi menaçant l’indépendance de la justice
Le Parlement hongrois examine actuellement le projet de loi T/8016 qui vise à modifier la loi sur la Cour constitutionnelle, la loi sur l’organisation et l’administration des tribunaux et la loi sur le statut juridique et la rémunération des juges, parmi une série d’autres textes législatifs. Le...
Lettre
La Commissaire appelle le parlement slovaque à rejeter des mesures rétrogrades qui limiteraient l’accès à un avortement sécurisé et légal
La Commissaire a rendu publique ce jour une lettre qu’elle a envoyée au Conseil national de la République slovaque l’invitant à rejeter une proposition de loi qui limiterait l’accès à un avortement sécurisé et légal. La proposition qui a été déposée instaurerait plusieurs exigences contraires au...
Intervention en tierce partie
La Commissaire rend publiques des observations sur le blocage d’internet en Turquie
Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Wikimedia Foundation Inc. c. Turquie, qui concerne le blocage d’une encyclopédie en ligne, gratuite, multilingue et collaborative, hébergée par...
Déclaration
Dites non au discours de haine sexiste
« Le discours de haine sexiste est un problème de longue date en Europe, qui a pris une dimension nouvelle ces dernières années avec la popularité croissante des plateformes de réseaux sociaux. Des menaces de mort, de sévices sexuels ou de viols sont proférées chaque jour en ligne et hors ligne....
Intervention en tierce partie
La Commissaire rend publiques des observations sur les violations alléguées des droits de l'homme de migrants renvoyés d’Italie vers la Libye
Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire S.S. et autres c. Italie. Cette affaire porte sur l’interception et le sauvetage d’un bateau en détresse en Méditerranée, à bord duquel se...
Déclaration
La Commissioner appelle la Douma de la Fédération de Russie à rejeter le projet de loi sur les « agents étrangers »
J’appelle la Douma de la Fédération de Russie à rejeter le projet de loi en cours d’examen qui donnerait un sens bien plus large au terme d’« agent étranger » et étendrait considérablement son champ d’application. Une telle loi permettrait en effet aux autorités de qualifier d’« agent étranger »...
Statement
Realising children’s rights is not an option, it’s an obligation
We celebrate the 30th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child today. Children finally became full bearers of human rights under international law thanks to this landmark Convention, the most widely ratified international treaty in the world. Countries have made substantial...
Speech
Governing the digital world to protect democracy and security
Thirty years ago, tomorrow, crowds of East Germans crossed the border peacefully and climbed on the Berlin Wall together with West Germans. That symbolic moment, which catalysed months of civil unrest in Eastern Europe, told the world that a new era had just started. Over the past thirty years,...
Speech
Ceremony for the 30th Anniversary of the European Committee for the prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment
Ladies and Gentlemen, I am very pleased and honoured to address you today, at this ceremony marking the 30th anniversary of the European Committee for the Prevention of Torture. On this round anniversary of the CPT, I would like to pay tribute to those who were at the origins of the idea to have...
Visite pays
La Grèce doit transférer d’urgence les demandeurs d'asile qui se trouvent sur les îles de la mer Égée et améliorer les conditions de vie dans les structures d’accueil
« La situation des migrants, y compris des demandeurs d'asile, sur les îles grecques de la mer Égée s’est considérablement aggravée ces 12 derniers mois. Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier aux conditions de vie épouvantables de milliers d’êtres humains », a déclaré la Commissaire...
Human Rights Comment
Les politiques linguistiques devraient tenir compte de la diversité, protéger les droits des minorités et apaiser les tensions
Les langues sont des richesses inestimables. Elles nous permettent de communiquer avec davantage de personnes, d’être mieux compris et de mieux comprendre d’autres perspectives. Force est cependant de constater que, dans nombre d’États membres du Conseil de l'Europe, les langues continuent...
Statement
Protection of the rights to freedom of expression and peaceful assembly during last week's demonstrations in Catalonia
I am concerned at numerous reports of attacks against journalists covering demonstrations in Catalonia last week. The Council of Europe Platform for the safety of journalists has recorded 37 such instances. While some of these attacks have been carried out by demonstrators, several accredited...
Statement
Commissioner raises concerns about police conduct and people’s right to peaceful protest in Azerbaijan
The events that took place during the week-end in Baku, where unsanctioned rallies were brutally dispersed by the police, raise grave concerns about police conduct and people’s right to peaceful protest in Azerbaijan. On 19 October, attempts by the opposition to rally in the city centre were met...
Statement
Latvia takes important step toward eliminating child statelessness
“I welcome the Latvian Parliament taking a decisive step toward eliminating child statelessness with the adoption of a law to grant automatic citizenship to children of “non-citizens” as of 1st January 2020, unless the parents opt for another nationality. This measure represents significant...
Statement
Commissioner calls for urgent relocation of migrants from Vučjak in Bosnia and Herzegovina
“I am following with great concern the developments in the city of Bihać in Bosnia and Herzegovina where the authorities are continuing to place migrants in the already overpopulated improvised camp in Vučjak. The living conditions in this camp, which is close to land-minded areas, are already...
Statement
Malta must establish accountability for the murder of Daphne Caruana Galizia
“The Government of Malta remains far behind in its obligation to ensure that investigations in the murder of Daphne Caruana Galizia are conducted in a prompt, effective, independent and impartial manner,” said today in a joint statement Dunja Mijatović, Council of Europe Commissioner for Human...
Statement
The Commissioner urges the authorities of the Russian Federation to discontinue the liquidation proceedings against the All-Russia Movement for Human Rights
“It has come to my attention that a judicial action to dissolve the non-governmental organisation “All-Russia Movement for Human Rights” has been initiated by the Ministry of Justice of the Russian Federation. This NGO, which is led by the well-known human rights defender Lev Ponomarev, has been...
Déclaration
La Commissaire Dunja Mijatović appelle à protéger plus énergiquement les droits de l'homme et la dignité de tous les migrants en Méditerranée
« Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États membres de l’UE réunis aujourd’hui et demain à Luxembourg devraient saisir cette occasion de faire évoluer la politique migratoire pour la rendre plus humaine et plus respectueuse des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire...
Speech
Commissioner calls for action to counter hostility against journalists
In a message sent to the 1st Regional journalists’ days meeting held in Sarajevo today, the Commissioner said: "Dear friends, just a few days ago, some journalists of Radio Sarajevo have been attacked. Prior to that, they had received death threats. This is only the latest of many attacks against...
Déclaration
Renforcer la lutte contre l'apatridie
L’apatridie est la cause profonde d’innombrables violations des droits de l'homme. Malheureusement, elle reste répandue en Europe aujourd’hui puisque 600 000 personnes au moins n’ont pas de nationalité ou ne disposent pas des documents d’identité qui permettent de bénéficier des avantages d’une...
Lettre
La Commissaire appelle les autorités maltaises à mettre un terme aux procédures en diffamation qui se poursuivent à titre posthume contre la famille de Daphne Caruana Galizia
La Commissaire a publié aujourd’hui une lettre adressée au Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, dans laquelle elle recommande d’arrêter les procédures maintenues contre la famille de Daphne Caruana Galizia après le décès de cette dernière. « Une trentaine d’actions en diffamation au civil...