Actualités 2016 Actualités 2016

Lettre

La Belgique devrait se garder de recommencer à placer des enfants migrants en détention et devrait étendre les solutions alternatives à la détention pour les familles avec enfants

19/12/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration de la Belgique, M. Theo Francken, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks met en garde contre la reprise de la pratique consistant à placer en détention des familles de migrants avec enfants. Au sujet de la...

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Rapport de visite pays

La Lettonie exhortée à garantir l’égalité de genre et à favoriser une société inclusive

headline 13/12/2016 Strasbourg

« La Lettonie a fait des progrès considérables sur le plan de l’adoption de lois et de politiques conformes aux normes des droits de l'homme, mais les autorités doivent déployer des efforts plus soutenus pour combler les lacunes restantes, notamment celles qui entravent encore la réalisation de...

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Visite en Lithuanie

Lithuanie: assurer une meilleure protection pour les personnes handicapées, les enfants et les victimes de violence conjugale (en anglais)

09/12/2016 Lithuania

“I welcome the commitment expressed by the authorities to move away from the practice of placing children without parental care and people with disabilities in institutions. However, many persons continue to live in an institutional environment. The authorities should intensify their efforts to...

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Statement

European human rights officials voice serious concerns over changes to Polish laws on freedom of assembly

05/12/2016 Strasbourg

European human rights officials today expressed serious concern over legal amendments passed last week in the Polish Sejm that could undermine the right to freedom of assembly if they become law. Urging the Polish parliament to reconsider amendments to the law governing public assemblies, Michael...

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Mémorandum de visite

Les opérations antiterroristes dans le sud-est de la Turquie ont causé d’importantes violations des droits de l'homme

02/12/2016 Strasbourg

« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière,...

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Lettre

Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

29/11/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat,...

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Intervention en tierce partie

Azerbaïdjan: la répression des avocats qui défendent les droits de l'homme doit cesser

28/11/2016 Strasbourg

«Le harcèlement judiciaire et les mesures de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de leurs avocats continuent de caractériser la réponse des autorités azerbaïdjanaises envers ceux qui expriment des opinions critiques et coopèrent avec les organisations internationales...

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Visite pays

Irlande : promouvoir les droits des Gens du voyage et des femmes

25/11/2016 Dublin

« Je suis très préoccupé par l’exclusion sociale et la discrimination persistantes dont les Gens du voyage font l’objet en Irlande », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une vite de trois jours dans le pays. Les Gens du voyage ayant...

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Lettre

Echange de lettres avec le Premier ministre de la République tchèque sur les droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées

04/11/2016 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a rendu publique une lettre adressée à M. Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque, dans laquelle il aborde certaines questions liées aux droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées. Dans sa lettre, le Commissaire recommande une...

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Déclaration

Russie : le Commissaire annule sa visite dans le pays en raison de restrictions inacceptables imposées à son programme

11/10/2016 Strasbourg

Ces derniers mois, j’ai été en pourparlers avec les autorités russes au sujet de la visite que j’avais l’intention d’effectuer dans la Fédération de Russie au cours de la troisième semaine d’octobre, en centrant mon attention sur certaines questions pressantes relatives aux droits de l’homme....

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Mémorandum de visite

Le Commissaire publie un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’urgence prises en Turquie

headline 07/10/2016 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures prises par les autorités turques dans le cadre de l’état d’urgence. Ce mémorandum fait suite à la visite du Commissaire à...

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Rapport de visite pays

La Croatie devrait remédier aux insuffisances concernant la justice transitionnelle, l’immigration et la liberté des médias

05/10/2016 Strasbourg

Strasbourg, 5 octobre 2016 – « La Croatie a sensiblement amélioré sa législation et sa pratique dans le domaine des droits de l’homme au cours des dernières années. Toutefois, des développements récents remettent gravement en cause ces avancées », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits...

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Letter

Letter to the Minister for Labour, Employment, Veterans and Social Affairs of Serbia

23/09/2016

Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, to Mr Aleksandar Vulin, Minister for Labour, Employment, Veterans and Social Affairs of Serbia, concerning the issue of reparations to victims of wartime crimes Read the letter Read the Governments reply

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Visite pays

Lettonie : renforcer les politiques contre les infractions motivées par des préjugés et ratifier la Convention d’Istanbul

09/09/2016 Riga

« Si la Lettonie a pris des mesures importantes pour faire progresser les droits de l'homme et réduire l’exclusion sociale, la protection des groupes vulnérables continue cependant à présenter des lacunes. Les autorités devraient développer les services de proximité pour les personnes...

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Lettre

Lettre au Premier ministre de la Roumanie

23/08/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Roumanie, qui a été rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a demandé aux autorités roumaines des informations à jour concernant certaines questions majeures qui influent sur les droits de l'homme de la population rom du pays. Ce...

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Lettre

Le Commissaire exhorte la Grèce à créer un mécanisme efficace de plaintes à l’encontre des services répressifs et à mettre fin aux crimes de haine

19/08/2016 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire a publié une lettre adressée au gouvernement grec au sujet du projet de loi sur un mécanisme de plaintes à l’encontre des services répressifs et du personnel pénitentiaire. Le Commissaire se réjouit que l’Ombudsman, qui est une structure nationale de droits de l’homme...

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Déclaration

Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie

26/07/2016 Strasbourg

C’est avec une vive préoccupation que j’ai pris connaissance du premier décret ayant force de loi (« Kanun Hükmünde Kararname », KHK/667) qui a été adopté dans le cadre de l’état d’urgence proclamé en Turquie la semaine dernière. Je note que la Turquie a soumis un avis de dérogation à la...

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Déclaration

Situation en Turquie

20/07/2016 Strasbourg

« Je condamne avec la plus grande fermeté la tentative de renverser le gouvernement démocratiquement élu en Turquie. Je me réjouis de constater que la population turque s’est opposée sans ambiguïté à cette tentative, qui a aussi fait l’objet d’une réprobation unanime de la part de tous les...

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Joint statement

Leading human rights experts call for speedy implementation of the Nelson Mandela Rules on Nelson Mandela International Day

18/07/2016 GENEVA/ KAMPALA/ STRASBOURG/ WASHINGTON DC

On the occasion of the Nelson Mandela International Day, a group of human rights experts with a mandate relating to detention have hailed the adoption of the Nelson Mandela Rules, the revised Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, which were adopted on 17 December 2015. The United...

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Lettre

Espagne : Le Commissaire Muižnieks demande que des directives sur la gestion des flux migratoires soient données à la police aux frontières

12/07/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur de l'Espagne publiée aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a exhorté les autorités espagnoles à adopter un cadre procédural guarantissant que la police des frontières de Ceuta et Melilla reçoive des instructions claires sur la façon de faire...

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Rapport sur l'Ukraine

Il est nécessaire de rétablir l’état de droit pour éviter d’autres souffrances humaines dans l’est de l’Ukraine

11/07/2016 Strasbourg

« Le conflit dans l’est de l’Ukraine continue de causer de terribles souffrances et la perte de vies humaines. Il est temps d’y mettre fin et de veiller à ce que les responsables de violations des droits de l'homme fassent l’objet de poursuites et de sanctions effectives », a déclaré aujourd'hui...

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Visite en Grèce

Grèce : des progrès dans la lutte contre le racisme mais toujours des inquiétudes concernant les effets de l’austérité

08/07/2016 Athènes

« Je salue les efforts déployés par le gouvernement pour combattre le racisme et l’homophobie en Grèce. La loi contre le racisme adoptée en 2014 a renforcé le cadre législatif et donné des moyens d’action aux procureurs et aux policiers. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mettre cette loi...

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Déclaration

Pologne : préoccupation du Commissaire au sujet du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel

08/07/2016 Strasbourg

« Je suis très préoccupé concernant l’adoption hier par le Sejm polonais d’un projet de loi sur le Tribunal constitutionnel, car ce texte représente une menace grave pour l’Etat de droit. Dans mon récent rapport sur la Pologne, je me suis déclaré préoccupé par la paralysie actuelle du Tribunal...

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Rapport de visite

L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne

15/06/2016 Varsovie

« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute...

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Visite en Islande

Islande : ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et renforcer le système de protection des droits de l’homme

13/06/2016 Strasbourg

« l’Islande doit ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et aligner sa législation et sa pratique sur les normes internationales et la jurisprudence de la Cour internationale des droits de l’homme. Abolir la privation complète de la capacité...

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Document thématique

Les pays européens doivent donner la priorité à l’intégration des migrants

31/05/2016 Strasbourg

« A la suite de l’arrivée de plus d’un million de personnes en quête de protection ces derniers mois, les pays européens se trouvent tous soumis à la nécessité impérieuse de prendre leurs responsabilités en matière d’intégration », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du...

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Visit Memorandum

Commissioner publishes Memorandum on surveillance in the UK

17/05/2016 Strasbourg

The Commissioner has published a Memorandum on surveillance and oversight mechanisms in the UK today. In the Memorandum he commends the UK government for its attempt to overhaul the investigatory powers framework by providing a world-leading Investigatory Powers Bill, which is currently the...

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Visite en Andorre

L’Andorre devrait consolider les progrès concernant les droits des femmes et des enfants et renforcer les structures de protection des droits de l'homme

12/05/2016 Andorra La Vella

« L’Andorre est dotée d’un système très avancé d’éducation inclusive, qui permet à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés et aux enfants de familles migrantes, d’être scolarisés ensemble et de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Cependant, des efforts supplémentaires sont...

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Visit to Croatia

Croatia: High time to create a tolerant and inclusive society

29/04/2016 Zagreb

“Social cohesion and pluralism are under threat in Croatia. I urge the authorities to initiate and engage in an open dialogue with all stakeholders in order to protect pluralism and avoid further polarisation in society. Moreover, political leaders need to send an unequivocal message against...

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Statement

Crimea: Commissioner urges a reversal of the ban on the Mejlis

26/04/2016 Strasbourg

I am very concerned about today’s court decision in Crimea to ban the Mejlis by declaring it to be an extremist organisation. As the highest representative body of the Crimean Tatars, the Mejlis is indissociable from their aspirations to reestablish themselves in the peninsula after decades of...

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Rapport d'activité annuel

Droits de l'homme en Europe : ne pas abandonner le combat

18/04/2016 Strasbourg

« L’année 2015 a été marquée par la peur et l’insécurité en Europe. Le conflit dans l’est de l’Ukraine et le malaise économique persistant ont été éclipsés par un sentiment de vulnérabilité face aux menaces terroristes et par la panique ressentie devant l’apparente incapacité à gérer l’afflux de...

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Visite pays

Turquie : la sécurité l’emporte sur les droits de l’homme et la liberté d’expression est menacée

14/04/2016 Ankara

« Le respect des droits de l’homme s’est détérioré à une vitesse alarmante ces derniers mois dans le contexte de la lutte contre le terrorisme en Turquie », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une visite de neuf jours à Istanbul,...

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Rapport de visite

Chypre devrait mieux protéger les réfugiés et atténuer les effets des mesures d’austérité sur les droits de l'homme

31/03/2016 Strasbourg

Lire le rapport « Malgré quelques améliorations du droit et de la pratique en matière d’immigration, le système d’asile de Chypre continue de présenter un certain nombre de lacunes qu’il est urgent de combler », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...

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Visite en Ukraine

Ukraine : l’établissement des responsabilités dans les cas de graves violations des droits de l’homme est un élément clé du processus de réconciliation

29/03/2016 Strasbourg

« Le conflit armé en Ukraine donne lieu à de nombreux témoignages de graves violations des droits de l’homme, dont des meurtres, des disparitions forcées et des actes de torture des deux côtés de la ligne de démarcation. Les auteurs de crimes d’une telle gravité doivent rendre compte de leurs...

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Mémorandum de visite

Le Commissaire rend public un mémorandum sur l’asile et l’immigration au Royaume-Uni

22/03/2016 Strasbourg

Le Commissaire a rendu public aujourd'hui un mémorandum (LIEN) adressé au ministre britannique chargé de l’immigration, James Brokenshire, dans lequel il salue les efforts déployés par le Royaume-Uni pour permettre la réinstallation de réfugiés syriens. Le Commissaire y exprime cependant aussi un...

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Déclaration

La mise en œuvre de l’accord entre l’UE et la Turquie doit respecter les droits de l'homme

21/03/2016 Strasbourg

Maintenant que l’Union européenne et la Turquie sont parvenues à un accord, il faut faire preuve de la plus grande vigilance lors de sa mise en œuvre, afin de dissiper les graves inquiétudes que cet accord suscite à plusieurs égards, du point de vue des droits de l'homme. Il est positif que...

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Document thématique

Neuf manières pour les gouvernements européens d’établir la vérité sur les personnes disparues et d’aider les victimes

17/03/2016 Strasbourg

“Voilà bien trop longtemps que les pays d’Europe ne parviennent pas à établir la vérité sur le sort et le lieu où se trouvent les dizaines de milliers de personnes dont on est sans nouvelles, qui ont disparu suite à des conflits ou sous des dictatures sur le continent. C’est une blessure ouverte...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire Muižnieks intervient dans l’affaire Estemirova devant la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg 16/03/2016

Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a rendu publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme (en anglais) dans une affaire concernant le meurtre de la journaliste russe Natalia Estemirova,...

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Tribune

L’accord entre l’Union européenne et la Turquie méconnaît les normes en matière de droits de l’homme

14/03/2016 Strasbourg

Dans une tribune publiée aujourd’hui dans l’International New York Times, le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, tire la sonnette d’alarme car l’accord pour lequel le Conseil européen est actuellement en pourparlers avec la Turquie afin d’endiguer le flux de réfugiés est contraire...

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Déclaration

La Russie doit faire toute la lumière sur les attaques commises contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Ingouchie

10/03/2016 Strasbourg

A la suite des très graves attaques dirigées contre des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme qui se sont produites hier en Ingouchie, j’ai une nouvelle fois fait part de mes préoccupations aux autorités russes ce matin, lors d’une conversation téléphonique. J’ai appris que le...

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Déclaration commune

l’Europe ne peut pas se contenter d’une réponse humanitaire

09/03/2016 Strasbourg

A l’occasion de la Journée internationale de la femme, Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, et Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ont insisté sur les besoins de protection des femmes et des filles réfugiées qui arrivent dans...

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Déclaration

Le Commissaire Muižnieks déplore un nouveau cas de harcèlement judiciaire visant des médias en Turquie

04/03/2016 Strasbourg

Je suis très préoccupé par les informations émanant de médias turcs et de l’agence de presse Anatolie selon lesquelles un tribunal d’Istanbul a ordonné le placement sous tutelle judiciaire du groupe de presse auquel appartiennent les journaux Zaman et Today’s Zaman. Vu ce qui s’est passé après la...

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Déclaration

L'Europe doit changer son approche de la migration (en anglais)

26/02/2016 Strasbourg

European countries are drawing themselves into a more and more vicious circle by closing their borders to asylum seekers. The situation in Greece, the main point of entry after Turkey, is dramatic. In 2015, 500 000 refugees arrived in Lesvos island while so far this year more than 50 000 arrived...

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Lettre

Les pays européens doivent mettre fin aux évacuations forcées de Roms

headline 16/02/2016 Strasbourg

« De nombreux Roms continuent à faire l’objet de formes graves de discrimination et de violations des droits de l'homme de la part d’autorités aux niveaux national ou local. En particulier, des évacuations forcées, conduites sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement,...

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Visite en Pologne

Pologne : Il faut prendre le temps de consulter avant de légiférer, pour éviter les régressions en matière de droits de l'homme

12/02/2016 Varsovie

« Une législation respectueuse des droits de l'homme demande du temps et une consultation approfondie », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une visite de quatre jours en Pologne, lors de laquelle il a examiné l’efficacité du cadre...

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Rapport de visite

La Belgique devrait accélérer l’inclusion sociale des personnes handicapées

28/01/2016 Strasbourg

Lire le rapport « La Belgique ne respecte pas les droits des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société. La mise en œuvre des mesures prévues pour améliorer la situation devrait être une priorité », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de...

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Visite du Royaume-Uni

Royaume-Uni: les futures réformes relatives aux droits de l'homme ne doivent pas affaiblir leur protection (en anglais)

22/01/2016 Londres

“The repeatedly delayed launch of the consultation process for repeal of the Human Rights Act has created much speculation and an atmosphere of anxiety and concern in civil society and in some parts of the devolved administrations. There is a real fear of regression in terms of rights’ protection...

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Intervention en qualité de tierce partie

Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Khadija Ismayilova

21/01/2016 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a rendu publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant Khadija Ismayilova, journaliste et défenseure des droits de l'homme. Dans...

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Lettre

Danemark : les modifications de la loi relative aux étrangers risquent de violer les normes juridiques internationales

15/01/2016 Strasbourg

« Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le Gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation...

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Intervention en tierce partie

Risque de violations des droits de l’homme pour les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie

13/01/2016 Strasbourg

« En raison des changements radicaux apportés ces derniers mois en Hongrie à la législation et à la pratique relatives à l’asile, les demandeurs d'asile qui sont renvoyés dans ce pays courent un risque considérable de subir des violations des droits de l'homme », a déclaré aujourd'hui le...

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Observations de visite

La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges

12/01/2016 Strasbourg

Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs....

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Statement

Call on Polish President not to sign new Media Law

05/01/2016 Strasbourg

I call on the President of the Republic of Poland not to sign the law on Public Service Media governance and to uphold the independence of Poland’s public service television and radio. The law worryingly places public service media under direct government control by giving the latter the powers...

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