Actualités 2015 Actualités 2015

Fin de visite

Chypre : davantage d’efforts sont nécessaire pour protéger les migrants et les victimes de la crise économique

11/12/2015 Nicosie

« Il est encourageant de constater que Chypre se montre prête à accueillir des demandeurs d'asile dans le cadre du programme de relocalisation de l’Union européenne. Je reste cependant très préoccupé par les insuffisances graves du système d’asile national. Les autorités doivent redoubler...

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Déclaration

Les politiques de migration et de droit d'asile des pays européens ont été désastreuses (en anglais)

10/12/2015 Strasbourg

“Only this year more than 3 600 persons, many of them women and children, have lost their lives trying to reach safety and protection in Europe, fleeing war-torn or impoverished homelands. They were asylum seekers or migrants, but above all they were human beings who believed that their lives and...

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Statement

Turkey should ensure the protection of human rights in the fight against terrorism

18/11/2015 Strasbourg

I have been informed that the round-the-clock curfew declared in three neighbourhoods of Silvan on 2 November in the framework of anti-terror operations was lifted on 14 November, after 12 days. According to information provided by the Turkish authorities on my request, four curfews had already...

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Journée Européenne

Protéger les enfants contre les violences sexuelles

18/11/2015 Strasbourg

Lutter contre les abus commis sur des enfants et leur exploitation à des fins sexuelles est une tâche importante, mais aussi complexe. Le problème est trop souvent sous-estimé, et parfois ignoré.

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Visite en Géorgie

Géorgie : nécessité d’efforts supplémentaires pour réformer la justice et combattre l’intolérance

16/11/2015 Strasbourg

« J’ai constaté avec satisfaction que les réformes du secteur de la justice s’étaient traduites par plusieurs réalisations positives, notamment dans le domaine de la justice des mineurs. La diminution globale du recours à la détention provisoire est également encourageante, bien que son...

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Intervention en qualité de tierce partie

Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour des droits de l'homme sur les affaires de migrations concernant l'Espagne (en anglais)

12/11/2015 Strasbourg

Today, Commissioner Muižnieks has submitted written observations to the European Court of Human Rights in relation to two complaints concerning alleged pushbacks of migrants from the Spanish city of Melilla to Morocco. Basing his observations on his visit to Melilla in January 2015 as well as on...

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Rapport de visite

Est de l’Ukraine : il est urgent de garantir la liberté de circulation et l’accès humanitaire

03/11/2015 Strasbourg

Lire le rapport « Le conflit dans l’est de l’Ukraine a entraîné la perte de milliers de vies et de grandes souffrances pour les civils qui vivent dans les zones touchées par le conflit. Tout doit être mis en œuvre pour empêcher d’autres décès et pour apporter une aide d’urgence destinée à...

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Opinion article

Europe is spying on you

Strasbourg 27/10/2015

New York Times, 28/10/2015 - When Edward Snowden disclosed details of America’s huge surveillance program two years ago, many in Europe thought that the response would be increased transparency and stronger oversight of security services.

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Lettre

Le Commissaire Muižnieks exhorte les autorités tchèques à adopter le projet de loi sur les réparations concernant la stérilisation forcée des femmes roms (en anglais)

22/10/2015 Strasbourg

“I regret the Czech government’s decision not to proceed with the adoption of the law allowing the granting of compensation to the Roma women who were victims of forced sterilisations,” said today Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights, making public a letter addressed to...

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Rapport de visite

Saint-Marin : il faut améliorer la liberté des médias et l’égalité entre les femmes et les hommes

15/10/2015 Strasbourg

Lire le rapport « Saint-Marin a fait des progrès dans la défense des droits de l’homme ces dernières années. Il faut maintenant agir plus durablement pour garantir la liberté des médias et accroître l’égalité entre les femmes et les hommes », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux...

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Rapport de visite

Slovaquie : les Roms, les personnes LGBTI et les personnes handicapées ont besoin d’une protection accrue

13/10/2015 Strasbourg

Lire le rapport « La Slovaquie doit intensifier ses efforts destinés à combattre et éradiquer la discrimination en droit et en pratique, et prendre des mesures effectives pour améliorer la protection des Roms, des personnes handicapées et des personnes LGBTI », a déclaré aujourd'hui Nils...

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Rapport de visite

L’Allemagne déploie des efforts remarquables pour protéger les réfugiés. Elle doit maintenant favoriser l’intégration et améliorer la lutte contre le racisme

01/10/2015 Berlin

« Il convient de saluer les efforts considérables déployés par l’Allemagne pour venir en aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, notamment syriens. De plus, la grande majorité de la population soutient ces mesures, ce qui est encourageant. Des progrès restent toutefois nécessaires pour...

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Visite en Belgique

Belgique : accélérer l’accueil des demandeurs d'asile et améliorer l’éducation inclusive

18/09/2015 Bruxelles

« La réponse très majoritairement positive de la société belge à l’arrivée de réfugiés et la décision des autorités d’augmenter le quota de réfugiés syriens acceptés en Belgique dans le cadre de la réinstallation sont des signes encourageants. Ils laissent penser que la Belgique est prête à...

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Déclaration

La Turquie devrait immédiatement donner accès à la ville de Cizre à des observateurs indépendants

11/09/2015 Strasbourg

« J'observe avec une inquiétude grandissante l'escalade de la violence en Turquie ces dernières semaines. Je suis particulièrement préoccupé par des informations que j’ai reçues au sujet de la gravité de la situation à Cizre, une ville d’environ 100 000 habitants située dans la province de...

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Opinion article

Europe can do more to protect refugees

02/09/2015 Strasbourg

For many years European countries have been warned about the inadequacy of their immigration and asylum systems. Now, with increased refugee arrivals and more frequent tragedies, this system is showing all its weaknesses. But refugee arrivals are not the real cause of this collapse. The real...

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Statement

International Day of the Victims of Enforced Disappearance

28/08/2015 Strasbourg

30 August, the International Day of the Victims of Enforced Disappearance, should not be the only day when we remember the victims and reflect on the harsh reality that thousands of families of victims are faced with, waiting and hoping to find out the truth about their loved ones. Regrettably,...

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Déclaration

Le Commissaire est consterné par les sentences contre Leyla et Arif Yunus (en anglais)

13/08/2015 Strasbourg

I am appalled and saddened by Baku Court’s decision to sentence Leyla and Arif Yunus to respectively 8 years and a half and 7 years of prison. These sentences are a glaring illustration of the ongoing repression in Azerbaijan, where human rights defenders are selectively targeted with criminal...

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Opinion article

Le génocide de Srebrenica : la priorité est de répondre aux besoins des victimes

headline 10/07/2015 Oslobodjenje et autres

Le génocide de Srebrenica est l’un des épisodes les plus abominables de l’histoire contemporaine de l’Europe. En juillet 1995, dans l’espace de quelques jours, environ 8 300 hommes et garçons ont été exécutés, tandis que 30 000 femmes, enfants et personnes âgées étaient déplacées de force. Vingt...

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Avis

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe appelle une nouvelle fois à mettre la législation russe sur les ONG en conformité avec les normes européennes

09/07/2015 Strasbourg

Lire l'avis « La législation russe sur les ONG n’est pas conforme aux normes européennes et doit être révisée de manière à ce que les défenseurs des droits de l'homme et les ONG en Russie puissent travailler dans un environnement qui leur permette de jouer leur rôle essentiel dans la société », a...

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Rapport de visite

Serbie : l’impunité des crimes de guerre, la discrimination et le manque de liberté des médias entravent l’amélioration de la situation des droits de l'homme

08/07/2015 Strasbourg

Lire le rapport « La Serbie doit se montrer plus déterminée à traiter l’héritage du passé, à améliorer la lutte contre la discrimination et à établir un environnement plus sûr pour les médias », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public...

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Visite en Ukraine

Ukraine de l'Est: la liberté de déplacement est vitale pour éviter l'isolement et favoriser la ré-intégration (en anglais)

04/07/2015 Kyiv

“The continuing armed conflict in eastern Ukraine has a devastating impact on the life of communities in the vicinity of the contact line”, stated the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muiznieks, following his visit to Ukraine from 29 June to 3 July. “Facilities such as...

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Tribune

Vous êtes meilleur que ça, Europe (en anglais)

29/06/2015 Strasbourg

In an opinion editorial published today on the New York Times, the Commissioner calls European countries to improve their response to migration by adopting more humane policies. “During the last seven decades, European countries have painstakingly tried to rebuild a continent once shattered by...

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Rapport de visite

La protection des droits de l'homme ne progresse que lentement en Bulgarie

22/06/2015 Strasbourg

Lire le rapport « La Bulgarie a fait quelques progrès en matière de protection des droits de l'homme, mais ces progrès restent lents et fragiles, notamment en ce qui concerne les droits des personnes placées en institution, les droits de l'homme des migrants et la liberté des médias », a déclaré...

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Visite en République slovaque

La Slovaquie devrait se fixer des objectifs ambitieux pour l’intégration sociale des Roms et des personnes handicapées

19/06/2015 Bratislava

« Bien que la Slovaquie ait pris des mesures importantes pour améliorer la situation des droits de l'homme, elle devrait se fixer des objectifs bien plus ambitieux pour éradiquer l’exclusion sociale et la marginalisation des Roms et des personnes handicapées. Il faudrait aussi qu’elle s’emploie...

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Visite à Saint-Marin

Saint-Marin doit veiller à ne pas compromettre la liberté des médias

11/06/2015 Strasbourg

« Saint-Marin devrait reconsidérer ses projets actuels de régulation des activités des journalistes et assurer le plein respect du droit de diffuser des informations dans l’intérêt général », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une...

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Publication d'un document thématique

Il est temps de renforcer le contrôle démocratique des services de sécurité

05/06/2015 Strasbourg

Lire le document thématique « Les systèmes actuels de contrôle des services de sécurité nationale en Europe restent pour l’essentiel inefficaces. Les révélations de ces dernières années sur les opérations de sécurité qui ont porté atteinte aux droits de l’homme devraient avoir déclenché des...

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Tribune

Le sport ne peut pas ignorer les droits de l'homme (en anglais)

04/06/2015 Strasbourg

On June 12 the first European Games begin in Baku, the capital of Azerbaijan. More than 6,000 athletes from 50 countries will run, fight and jump for medals, igniting the passions of millions of Europeans. We hope they will also stand up to halt the crackdown on human rights defenders occurring...

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Lettre

Le Commissaire Muižnieks exhorte la Serbie à protéger l’Ombudsman national de toute pression indue

01/06/2015 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui une lettre adressée au Premier Ministre de la Serbie, M. Aleksandar Vučić, dans laquelle il exhorte le gouvernement à respecter pleinement l’indépendance de l’Ombudsman de la Serbie et à garantir un...

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Lettre

Le Commissaire appelle le parlement ukrainien à assurer l’indépendance de l’institution de l’Ombudsman

29/05/2015 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre adressée à M. Volodymyr Groysman, Président du parlement d’Ukraine, où il exprime ses préoccupations sur la proposition de loi visant à annuler la nomination de l’actuelle ombusman d’Ukraine, Mme Lutkovska. S’adressant aux parlementaires, le...

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Lettre

Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement

20/05/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y souligne l'importance d'adopter une loi qui soit conforme aux droits de l'homme et prie instamment les...

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Rapport de visite

La Norvège doit accorder plus d’attention aux personnes handicapées et aux Roms

18/05/2015 Strasbourg

Lire le rapport « La Norvège est dotée d’une solide architecture des droits de l’homme, mais elle devrait s’employer davantage à favoriser l’autonomie des personnes handicapées et la pleine intégration des Roms », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil...

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Publication d'un document thématique

L’Europe néglige le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes

11/05/2015 Strasbourg

« Les Européens sont encore très peu sensibilisés au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons...

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Visite en Allemagne

L'Allemagne devrait faire progresser la protection des demandeurs d'asile et améliorer la réponse au racisme et à l'extrémisme

11/05/2015 Strasbourg

« L’Allemagne a beaucoup fait dans le domaine de l’asile ces dernières années ; elle a notamment lancé trois programmes d’admission humanitaire pour des réfugiés syriens (qui ont concerné 20 000 personnes) et enregistré plus de 200 000 demandes d’asile en 2014. Toutefois, étant donné que le...

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Journée de la liberté de la presse

La liberté de la presse est menacée en Europe

30/04/15 Strasbourg

Alors que nous célébrerons la Journée mondiale de la liberté de la presse le 3 mai prochain, les journalistes sont de plus en plus souvent pris pour cible en Europe. Il y a seulement quelques semaines, nous avons encore pleuré l’assassinat d’un autre journaliste en Ukraine. C’était le 14e...

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Rapport d'activité annuel

2014 a été une mauvaise année pour les droits de l’homme en Europe

23/04/2015 Strasbourg

Rapport annuel d'activité 2014 « L’année passée des milliers de personnes qui n’auraient pas dû mourir ont perdu la vie, principalement en mer Méditerranée et en Ukraine de l’est. Elles n’auraient pas dû mourir dans une Europe qui se targue d’être un espace où règnent la prééminence du droit et...

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Tribune

Crise en Méditerranée : L'Europe doit changer de cap (in english)

22/04/2015 Strasbourg

The Mediterranean Sea has for centuries been the cradle of modern European civilisation. It has today become a huge graveyard, as thousands of migrants continue to drown under Europe’s distracted look. When in October 2013 a shipwreck off the Italian island of Lampedusa took the lives of 300...

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Intervention tierce partie

Azerbaïdjan : le Commissaire Muižnieks intervient dans l’affaire de Leyla et Arif Yunus devant la Cour européenne des droits de l'homme

20/04/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a rendu publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire de Leyla et Arif Yunus. C’est la dernière des cinq interventions publiées depuis février...

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Media freedom

Commissioner Muižnieks calls for unhindered broadcasting of ATR TV

02/04/2015 Strasbourg

Commissioner Muižnieks is concerned about reports that the Crimean Tatar ATR TV has been forced to stop broadcasting in Crimea. Current obstacles placed by the authorities to the work of ATR and other Crimean Tatar media outlets send a chilling message to media professionals working on the...

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Intervention tierce partie

Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires concernant Rasul Jafarov et Anar Mammadli

01/04/2015 Strasbourg

Le Commissaire a aujourd'hui rendu public deux contributions écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des affaires concernant les défenseurs des droits de l'homme Rasul Jafarov et Anar Mammadli. Suite aux contributions d’amicus curiae dans les affaires de Hilal...

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Anti-terrorisme

Le Commissaire s’inquiète des nouvelles mesures antiterrorisme

23/03/2015 Strasbourg

Je m’inquiète de l’approche strictement sécuritaire qui caractérise les discussions et les textes de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. Le blocage de sites Internet sans autorisation judiciaire préalable, dont la mise en œuvre a récemment débuté en France, est un exemple clair...

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Visite en Serbie

La Serbie exhorté à protéger les droits de l'homme des personnes handicapées et des Roms déplacés (en anglais)

20/03/2015 Belgrade

«Serbia needs to take immediate steps to address serious issues relating to the right to legal capacity of persons with intellectual and psychosocial disabilities and their de-institutionalisation in line with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities by which Serbia is bound»...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire d’Intigam Aliyev

18/03/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire a rendu publique la contribution écrite qu’il a soumise à la Cour européenne des droits de l'homme au sujet de l’affaire concernant Intigam Aliyev, défenseur des droits de l'homme et avocat. Le Commissaire souligne que cette affaire illustre un problème de droits de...

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Déclaration

Espagne : le Commissaire préoccupé par l’adoption d’une modification de la loi sur les étrangers

13/03/2015 Strasbourg

« Le texte portant modification de la loi espagnole relative aux étrangers qui a été adopté par le sénat le 12 mars n’apporte pas de protection claire contre le refoulement et les expulsions collectives et ne garantit pas de manière satisfaisante le droit, pour toute personne, de demander l’asile...

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Rapport de visite pays

L’Arménie doit intensifier ses efforts pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection des droits de l’homme dans le système judiciaire

10/03/2015 Strasbourg

Lire le rapport (en anglais) « L’inégalité entre les femmes et les hommes et la violence à l’égard des femmes constituent de graves problèmes sur le plan des droits de l’homme en Arménie. Des efforts plus vigoureux sont nécessaires pour les combattre », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks,...

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Journée internationale de la femme

Respecter les droits de la femme

05/03/2015 Strasbourg

A l'occasion de la journée internationale de la femme, le Commissaire invite les gouvernements européens à faire de l'égalité des sexes et le respect des droits de la femme une réalité. "Des progrès ont été réalisés ces dernières décennies dans un certain nombre de domaines, notamment dans...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire Muižnieks intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires impliquant l’Azerbaïdjan

24/02/2015 Strasbourg

M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui les observations écrites (en anglais) qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme concernant l’affaire Hilal Mammadov contre l’Azerbaïdjan, et dans lesquelles il souligne les...

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Rapport de visite

France: les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme

17/02/2015 Strasbourg

Lire le rapport « Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais sont en hausse en France. Il est urgent de mieux les contrer d’une manière soutenue et...

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Visite de la Bulgarie

Bulgarie : Il est nécessaire de mieux protéger les enfants, renforcer la liberté des médias et respecter les droits de l'homme des migrants

12/02/2015 Sofia

« La Bulgarie doit veiller à ce que les droits de l’enfant soient pleinement respectés dans le cadre de la désinstitutionalisation et de la réforme de la justice des mineurs », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de trois...

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Déclaration

L'Europe doit encore tirer des leçons de l'Holocauste

26/01/2015 Strasbourg

Il y a 70 ans, le camp de la mort d’Auschwitz était libéré. Ce que les populations du monde entier ont découvert les a profondément choquées et leur a fait prendre conscience de la barbarie dont l’homme est capable. L’Holocauste a conduit au massacre d’un tiers de la population juive, ainsi que...

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Visite de la Norvège

Reconnaître la capacité juridique de toutes les personnes handicapées

23/01/2015 Oslo

« La Norvège devrait reconnaître la capacité juridique de toutes les personnes handicapées, y compris des personnes ayant des déficiences intellectuelles ou psychosociales », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue de sa visite en Norvège...

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Visite en Espagne

Espagne : la législation et la pratique en matière d’immigration et d’asile doivent respecter les normes des droits de l'homme

16/01/2015 Madrid

« En Espagne sont actuellement examinées des propositions de modifications de la loi relative aux étrangers, qui visent à légaliser le renvoi des migrants qui arrivent à Ceuta et à Melilla ; ces propositions sont clairement en contradiction avec les normes des droits de l'homme. Les autorités...

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