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Le carnet des droits de l'homme
Les Etats doivent prendre des mesures énergiques pour mettre fin à la ségrégation scolaire des Roms

Dans la majorité des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, les enfants roms sont victimes de ségrégation scolaire et reçoivent un enseignement de moindre qualité, ce qui a des conséquences catastrophiques. En effet, dans ces conditions, ces enfants n’ont guère de chances d’échapper à la pauvreté et à la marginalisation une fois adultes. De plus, la non-intégration génère des coûts importants (et inutiles) pour la société tout entière.

La ségrégation prend plusieurs formes. Ainsi, les enfants roms sont surreprésentés dans les établissements destinés aux enfants ayant des déficiences intellectuelles ou autres, où ils sont placés sur la base de tests discriminatoires. Des enfants roms sont envoyés dans des écoles réservées aux Roms ou accueillant une majorité d’élèves roms, ou sont regroupés dans des classes séparées. La ségrégation se poursuit souvent hors de la salle de classe, dans la cour de récréation et à la cantine. En Hongrie, des enfants roms peuvent même être exclus physiquement des établissements scolaires, au moyen de systèmes de cours « privés », à domicile. De plus, le personnel qui enseigne dans les classes séparées serait moins exigeant avec les élèves roms et leur fixerait des objectifs moins ambitieux.

La pratique consistant à regrouper les enfants roms dans des écoles ou des classes spéciales s’observe partout en Europe, du Portugal à la Russie, mais le problème est plus grave encore dans les pays d’Europe centrale et orientale, notamment en Slovaquie, en République tchèque et en Srrbie.

Rejeter la responsabilité sur les Roms eux-mêmes

Pour « expliquer » la ségrégation, on invoque le plus souvent le peu d’importance que les Roms attacheraient à la scolarité de leurs enfants. Il faut pourtant reconnaître le rôle considérable joué par les pressions qu’exercent les parents non roms pour éviter que des élèves roms fréquentent des classes ordinaires. Par exemple, en septembre, 40 adultes auraient empêché une bonne cinquantaine d’enfants roms inscrits à un programme d’enseignement préscolaire de pénétrer dans leur école à Gornji Hrascan, en Croatie. La police locale était présente mais n’est pas intervenue.

L’Unicef fait valoir que l’éducation inclusive est une stratégie permettant de lutter contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination. Un rapport élaboré par une ONG décrit les effets positifs de l’enseignement inclusif au Royaume-Uni. Il examine la situation d’élèves roms dont la famille a émigré au Royaume-Uni. La plupart d’entre eux avaient auparavant fréquenté des classes spéciales en République tchèque ou en Slovaquie. La principale conclusion du rapport est qu’ils ont en moyenne des résultats scolaires analogues à ceux des autres élèves et qu’ils rattrapent rapidement leur retard, même s’ils doivent surmonter la barrière de la langue au début de leur scolarité au Royaume-Uni. Ils reçoivent un soutien spécifique en classe, mais toujours dans le cadre du système éducatif ordinaire.

La discrimination coûte cher

La corrélation entre la ségrégation scolaire et de forts taux de chômage a été clairement établie. Dans un rapport de la Banque mondiale, par exemple, les pertes de productivité annuelles imputables à la ségrégation scolaire sont estimées à 231 millions d’euros en Serbie, 367 million d’euros en République tchèque, 526 millions d’euros en Bulgarie, et 887 millions d’euros en Roumanie.

Ce rapport montre aussi que, si la situation en matière d’emploi était la même pour les Roms que pour la population générale, cela génèrerait des recettes fiscales très supérieures aux investissements nécessaires pour que tous les enfants roms aient accès à l’enseignement public, car il est beaucoup plus cher de scolariser un élève dans une classe spéciale que dans une classe ordinaire.

Nécessité d’une action positive des Etats

Parmi toutes les dispositions que les autorités devraient prendre, voici une sélection de quelques mesures urgentes.

  1. Combattre l’antitsiganisme, notamment à l’école. La Recommandation de Politique Générale No13 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance offre des orientations utiles à cet égard.
  2. Un engagement clair et sans équivoque des responsables politiques et des hauts fonctionnaires en faveur de la déségrégation comme composante de l’intégration sociale.
  3. Adopter des dispositions législatives qui interdisent clairement la ségrégation dans l’éducation – et dans tous les autres domaines.
  4. Soutenir des programmes de déségrégation complets, qui englobent les transports scolaires, un soutien spécifique pour les enfants roms, une formation spécialisée pour le personnel éducatif (enseignant et non enseignant) et des activités d’intégration au niveau local.
  5. Garantir un accès universel à un enseignement préscolaire inclusif et, de manière générale, promouvoir des politiques éducatives inclusives.
  6. Revoir d’une manière critique les tests d’entrée et les autres formes d’évaluation ayant un effet discriminatoire sur les enfants roms.
  7. Mieux informer les parents roms sur les choix qu’ils peuvent faire et sur les conséquences d’un placement dans un établissement scolaire spécialisé.

La séparation est contraire à l’égalité

Le 13 novembre 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que 18 enfants roms de la ville d’Ostrava (République tchèque) avaient été victimes de discrimination. La probabilité qu’un enfant rom soit scolarisé dans un établissement pour enfants atteints de déficience intellectuelle y était 27 fois plus élevée que pour un enfant non rom. Cinq ans se sont maintenant écoulés et, si les autorités tchèques ont pris certaines mesures, il reste cependant beaucoup à faire.

La ségrégation est l’une des pires formes de discrimination et une violation grave des droits des enfants concernés. Cette situation perpétue la marginalisation des Roms en Europe. La séparation est contraire à l’égalité. Dans le cas des Roms, elle se traduit par une éducation de moindre qualité et par la persistance des préjugés contre les Roms.

Les Etats ont l’obligation positive de mettre fin à la ségrégation scolaire des Roms. Pour faire évoluer la situation de cette population, il est indispensable de veiller à ce que les enfants roms aient accès au système éducatif ordinaire et y mènent leur scolarité à terme. Cela sera bénéfique à la société tout entière.

Nils Muižnieks

Strasbourg 08/11/2012
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