Strasbourg, 06/09/11 – « La situation dans le Caucase du Nord continue de compromettre gravement la protection des droits de l'homme. Il faut certes poursuivre les efforts déployés pour améliorer la qualité de vie de la population de cette région mais il est également nécessaire de faire preuve d'une plus grande détermination à mettre fin aux graves violations des droits de l'homme comme les enlèvements, les disparitions et les mauvais traitements infligés aux détenus » a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg, en rendant public aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en Russie du 12 au 21 mai 2011.
Les menaces qui pèsent constamment sur la sécurité dans le Caucase du Nord provoquent une crise majeure persistante dont les conséquences dépassent les frontières de la région. Une telle crise met à l'épreuve la solidité de l'engagement des pouvoirs publics en faveur des droits de l'homme. Il est à la fois possible et nécessaire de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit. S'il est vrai que l'Etat a le devoir de protéger la population contre le terrorisme et les agissements de groupes armés illégaux, il n'en reste pas moins qu'il doit recourir aux mesures de lutte contre le terrorisme dans le plein respect des principes des droits de l'homme. Les objectifs fort louables avancés par les autorités russes, à savoir apporter à la région la paix et la prospérité, ne peuvent être atteints que sur la base solide de valeurs reconnues par tous.
Le Commissaire soutient les initiatives destinées à promouvoir la réconciliation et la réinsertion dans la société de ceux qui ont renoncé à l'insurrection armée et recommande de redoubler d'efforts afin de couper les liens entre la corruption, le crime organisé et le terrorisme et empêcher leur influence néfaste de s'étendre dans la société.
L'impunité persistante dont jouissent les auteurs de graves violations des droits de l'homme figure au nombre des problèmes les plus épineux que le Caucase du Nord doit affronter et reste une source de préoccupation majeure. « En pratique, la situation n'a pour ainsi dire pas changé depuis ma précédente visite en septembre 2009 », affirme le Commissaire Hammarberg.
C'est principalement parce que la détermination requise fait défaut que les fonctionnaires sont soustraits à l'obligation de rendre des comptes dans des affaires où, pourtant, leur responsabilité est en cause. Il est, par conséquent, d'autant plus nécessaire que les dirigeants russes fassent passer un message sans équivoque, à savoir que l'impunité ne sera plus tolérée. Non seulement les autorités judiciaires, d'instruction et de poursuite, doivent être sensibilisées aux importantes obligations qui leur incombent, mais elles doivent aussi être incitées à s'acquitter de ces obligations d'une manière consciencieuse et impartiale.
Enfin, le Commissaire se déclare très préoccupé de constater que l'assassinat de Natalya Estemirova n'a toujours pas été élucidé et souligne que l'action des défenseurs des droits de l'homme continue d'être gravement entravée. « Il est essentiel de promouvoir des conditions sûres et propices au travail des défenseurs des droits de l'homme. Toute agression contre ces personnes doit donner lieu à une enquête effective afin que ses auteurs répondent de leurs actes et fassent l'objet de sanctions. Les cas d'intimidation, de harcèlement ou de menaces contre les défenseurs des droits de l'homme doivent aussi être clairement condamnés. »
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