“Les victimes du conflit d’Ossétie du Sud ont besoin d’une meilleure protection” a déclaré le Commissaire Hammarberg
[16/12/08 11:10] « Malgré quelques avancées positives, la situation des victimes touchées par le conflit d'Ossétie du Sud demeure préoccupante », a affirmé aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme, Thomas Hammarberg, lors de la publication du rapport basé sur sa visite de suivi dans les zones affectées par le conflit (disponible en anglais uniquement). Le rapport fait le point sur la mise en œuvre des six principes – présentés par le Commissaire en septembre dernier - visant à garantir les droits de l'homme et à assurer une sécurité humanitaire de toute urgence.
Droit au retour
« Il convient de s'occuper rapidement des graves insuffisances en matière d'aide humanitaire aux personnes qui sont revenues », a déclaré le Commissaire. Les travaux de construction privés sont en cours et des efforts louables sont réalisés par les organisations intergouvernementales ainsi que par les organisations humanitaires non gouvernementales pour garantir aux victimes des conditions de vie décentes.
Des projets pour assurer la subsistance et des sources de revenus sont à mettre en place afin de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins quotidiens et éviter ainsi de nouveaux mouvements de déplacement. L'aide doit également être étendue aux personnes n'ayant jamais quitté les zones durant les hostilités, notamment les personnes âgées ainsi que les familles mixtes.
Droit des personnes déplacées à bénéficier de soins et d'une aide
Le Commissaire Hammarberg fait remarquer que quelque 37 500 personnes sont encore déplacées et nécessitent une amélioration urgente de leurs conditions de vie. « Je suis très inquiet par le fait que le Gouvernement géorgien, malgré l'aide substantielle provenant de la communauté internationale, n'ait pas encore réussi à garantir des conditions de vie décentes et de l'aide à un certain nombre de personnes encore déplacées. Par ailleurs, des efforts de la part du gouvernement sont tout autant nécessaires pour défendre les droits de plus de 223 000 PDI qui avaient été déplacées à la suite des conflits précédents. »
Le droit à la protection contre les dangers des armes laissées par la guerre
Le Commissaire a observé que de grands efforts ont été fait de la part de l'armée russe et des organisations non-gouvernementales, comme Halo Trust, pour retirer les munitions non-explosées des zones très étendues de l'ancienne zone tampon. « Un obstacle majeur à la sécurité des personnes qui reviennent dans les zones limitrophes à la frontière administrative avec l'Ossétie du Sud est la grande quantité de munitions provenant des bombes à sous-munitions et qui sont demeurées intactes » a-t-il ajouté. « Une enquête internationale, indépendante et impartiale devrait être lancée concernant le recours aux bombes à sous-munitions dans les conflits. »
Droit à la protection contre le non-droit
« L'un des problèmes les plus graves est celui de la sécurité et de la sûreté des personnes lors de leur retour dans l'ancienne zone tampon » a dit le Commissaire. « La mise en place de patrouilles par les gardes civils de l'Union Européenne a augmenté la sécurité, mais il est essentiel que ces patrouilles aient lieu également pendant la nuit. »
Protection des détenus, des prisonniers de guerre et des personnes cachées
Le rapport souligne que des efforts significatifs ont été faits pour favoriser la libération et l'échange de prisonniers de guerre et autres détenus et pour permettre aux personnes qui se cachaient de regagner leur foyer. La situation a également progressé concernant l'identification des corps. Le Commissaire espère que les engagements qui subsistent encore seront honorés afin de consolider la confiance, permettre aux familles de se réunir et résoudre le problème des prises d'otage.Présence internationale et surveillance de la protection des droits de l'homme
« L'ensemble des observateurs internationaux présents dans les zones touchées par le conflit restent mobilisés pour contribuer à une véritable protection des droits de l'homme » déclare le Commissaire Hammarberg. « Il est à présent important d'élargir la surveillance, en particulier pour assurer la protection des droits des minorités. »
Le Commissaire observe en outre que l'accès libre et sans entrave des organisations internationales et de l'aide humanitaire et de première urgence a été compliquée par la récente adoption de la loi géorgienne sur les territoires occupés. « La loi limite la liberté de mouvement des étrangers, les droits de propriété et les activités économiques dans cette zone » a-t-il souligné. « Cela s'ajoute à la position des autorités de facto d'Ossétie du sud qui ‘n'acceptent aucune aide provenant de la frontière administrative du sud'. Par conséquent, il y a un risque que les organisations humanitaires aient des difficultés à accéder à toutes les zones concernées, à partir de toutes les directions et à tout moment, ce qui est une nécessité impérative. »
Le Commissaire Hammarberg conclut en recommandant que des investigations impartiales aient lieu concernant les allégations de violation des droits de l'homme et d'infraction au droit humanitaire international, afin de permettre aux victimes d'obtenir justice et réparation ou compensation.
Le rapport concerne une visite qui a été effectuée du 12 au 14 novembre, lorsque le Commissaire s'est rendu à Tbilisi, Gori et Tskhinvali, ainsi que dans plusieurs villages, pour visiter les lieux et les institutions présentant de l'intérêt en matière de droits de l'homme et rencontrer les autorités locales et internationales.