Actualités 2007

Retour Le Commissaire aux droits de l'homme examine l'application du droit au logement

[21/09/07 09:00] Les 24 et 25 septembre prochains, le Commissaire Hammarberg participera à un workshop sur le droit au logement. Organisé par son Bureau, il se tiendra au Centre européen de la Jeunesse du Conseil de l'Europe, à Budapest. Les participants analyseront comment les Etats, qui ont l'obligation légale de garantir ce droit, peuvent le mettre en pratique sans discrimination.

Le workshop réunira une vingtaine d'experts, représentants du milieu universitaire, d'ONG, de gouvernements nationaux et d'organisations internationales. Il débutera par un déclaration de M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à un logement décent. Les participants débattront ensuite autour de six thèmes-clé : l'obligation positive des Etats et le droit opposable au logement, les normes de qualité et la définition de ce qu'est un logement décent, les expulsions de force et le bail, les locataires qui occupent des logements depuis de nombreuses années en Europe centrale et de l'Est et la restitution de propiété ; et, enfin, le contrôle du droit au logement.

Les conclusions du workshop viendront alimenter la stratégie du Commissaire pour la mise en oeuvre du droit au logement. Des lignes directrices devraient être publiées début 2008.