Suède

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Memorandum

Le Commissaire Thomas Hammarberg a présenté au Comité des Ministres les memoranda sur la situation des droits de l'homme en Lettonie, en Lituanie et en Suède. Préparés à la suite de visites des membres du Bureau, les memoranda évaluent les évolutions dans la mise en œuvre des recommandations du précédent Commissaire. Les constats des délégations ont permis à Thomas Hammarberg d'initier un échange avec les gouvernements concernés, et de leur soumettre des recommandations renouvelées.

Le Commissaire a affirmé qu'il accueillerait un dialogue plus approfondi avec chacun des gouvernements.

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Strasbourg 16/05/2007
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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.