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Missions en Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie

La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme

24/03/2022 Strasbourg

« Tous les États membres devraient intensifier leurs efforts pour coordonner – au niveau national et européen – et renforcer les mesures destinées à répondre aux besoins humanitaires et en matière de droits de l'homme des personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Il est urgent de mettre en place...

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Intervention en tierce partie

La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus

04 février 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire R.A. et autres c. Pologne, qui concerne la situation des demandeurs d'asile et des migrants bloqués à la frontière entre la Pologne et le Bélarus....

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Déclaration

Une nouvelle législation pérennise les restrictions et les obstacles à la protection des droits de l'homme à la frontière orientale de la Pologne

01/12/2021 Strasbourg

Les amendements à la loi polonaise sur la protection des frontières, adoptés hier, pérennisent la plupart des mesures restrictives mises en place par l'état d'urgence en vigueur dans le pays, avec des effets négatifs sur la liberté de circulation, de réunion et d'expression à la frontière...

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Visite pays

La Commissaire appelle à autoriser immédiatement l’accès des acteurs nationaux et internationaux des droits de l'homme et des médias à la frontière entre la Pologne et le Bélarus afin de mettre fin aux souffrances des migrants et aux violations des droits de l'homme

19/11/2021 Strasbourg

La Commissaire appelle à autoriser immédiatement l’accès des acteurs nationaux et internationaux des droits de l'homme et des médias à la frontière entre la Pologne et le Bélarus afin de mettre fin aux souffrances des migrants et aux violations des droits de l'homme « La situation le long de la...

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INTERVENTION EN TIERCE PARTIE

La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires concernant le droit à l'avortement en Pologne

10/11/2021 Strasbourg

La Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a adressées, en qualité de tierce partie, à la Cour européenne des droits de l'homme, dans les affaires K.B. c. Pologne et trois autres requêtes, K.C. c. Pologne et trois autres requêtes, et A.L. - B. c. Pologne et trois autres...

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Statement

Poland should take immediate action to protect the human rights of people stranded at its border with Belarus

25/08/2021 Strasbourg

The dire humanitarian situation of a group of people stuck for many days at the Polish-Belarussian border is alarming. I understand that this situation is the result of attempts by Belarus to encourage people to cross borders, leaving them in a vulnerable position and creating challenges for the...

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Lettre

Pologne : les projets de lois sur le secteur des médias doivent respecter les normes européennes des droits de l’homme relatives à la liberté d’expression, au pluralisme des médias et à la protection des données

16/03/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les deux projets de lois concernant « la taxe sur les recettes publicitaires des...

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Mémorandum

La Pologne doit mettre un terme à la stigmatisation des personnes LGBTI

03/12/2020 Strasbourg

« Les représentants des pouvoirs publics et les leaders d’opinion doivent cesser de favoriser un climat de haine et d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, et renforcer au contraire le respect de leurs droits. La stigmatisation et le discours de haine créent un véritable risque de...

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Third party intervention

Commissioner publishes observations on the absence of legal recognition of same-sex relationships in Poland

13/11/2020 Strasbourg

Today the Commissioner published her written observations to the European Court of Human Rights concerning the cases of Katarzyna Formela and Sylwia Formela v. Poland and 3 other applications, Cecylia Przybyszewska v. Poland and 9 other applications, and Antoni Meszkes v. Poland, all of which...

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Lettre

Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

22/10/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...

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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.