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Islande : ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et renforcer le système de protection des droits de l’homme
13/06/2016
Strasbourg
« l’Islande doit ratifier la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et aligner sa législation et sa pratique sur les normes internationales et la jurisprudence de la Cour internationale des droits de l’homme. Abolir la privation complète de la capacité...
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- Kosovo**
* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.