Allemagne

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Report by the Commissioner for Human Rights, Thomas Hammarberg, on his visit to Germany (9-11 and 15-20 October 2006)
CommDH(2007)14 / 11 July 2007
CommDH(2007)14 / 11 July 2007 (in German)

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.