Danemark
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Intervention en tierce parite
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire concernant le regroupement familial au Danemark
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.A. c. Danemark. Cette affaire concerne le refus d’autoriser le regroupement familial à une personne bénéficiant du statut de...
Lettre
Danemark : les modifications de la loi relative aux étrangers risquent de violer les normes juridiques internationales
« Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le Gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation...
Rapport sur la visite au Danemark
Nécessité de mieux protéger les enfants migrants au Danemark
« L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours respecté dans le contexte de l'asile et de l'immigration au Danemark. Les autorités danoises devraient améliorer la protection qu'elles apportent aux enfants migrants, en garantissant le plein respect de leurs droits », a déclaré aujourd'hui...
Visite au Danemark
Danemark : il est nécessaire de mieux respecter les droits de l’enfant dans le cadre des migrations et de l’asile
« Il faudrait prendre en compte de manière plus systématique l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des politiques et des procédures relatives aux migrations et à l'asile », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois...
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- Kosovo**
* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.