Chypre

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[11/12/08 09:30] "Des mesures encourageantes ont été prises, mais il faut redoubler d'efforts pour traiter les questions de migration et combattre la traite des êtres humains » a dit aujourd'hui à Nicosie Thomas Hammarberg en remettant son {C}{C}rapport concernant la visite en République de Chypre au Dr. Kypros Chrysostomides, Ministre de la justice et de l'ordre public.

Tout en reconnaissant les efforts des autorités pour améliorer les services proposés aux demandeurs d'asile, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe remarque que "ces mesures seules ne suffiront pas à traiter les demandes des demandeurs d'asile et des réfugiés d'une manière rapide et efficace. Il faut également une coopération effective pour réguler l'afflux au niveau de la Ligne Verte » a-t-il ajouté. Le Commissaire souligne en outre qu'il est « primordial que les demandeurs d'asile soient correctement informés de leurs droits, y compris le droit à l'emploi, à la protection sociale, aux soins de santé et à l'éducation. Les autorités devraient également adopter une nouvelle loi permettant d'accorder une assistance juridique gratuite aux demandeurs d'asile. »

Le Commissaire Hammarberg est tout autant préoccupé des migrants en attente d'expulsion, ainsi que des conditions et de la longueur de la détention des demandeurs d'asile dont la demande a été refusée. « Leur nombre et le temps qu'ils doivent passer en détention devrait être réduit au strict minimum » a-t-il dit. « Il est également essentiel de poursuivre les efforts pour améliorer les conditions de détention, garantir l'accès à la révision judiciaire des décisions d'expulsion et de détention, et pour assurer aux détenus un meilleur accès à l'information et l'assurance qu'ils peuvent recevoir régulièrement des visiteurs."

En ce qui concerne la traite des êtres humains, le Commissaire Hammarberg constate avec satisfaction les mesures législatives et administratives prises pour lutter contre ce fléau et soutenir les victimes. Il déplore, par contre, que le soi-disant permis de travail pour « artiste » de cabaret était encore en vigueur à l'époque de la visite, en rendant plus difficile encore la lutte contre cette nouvelle forme d'esclavage. « Les autorités doivent de toute urgence supprimer le recours à ce permis de travail et s'assurer qu'aucune autre forme ne pourra être utilisée pour le même usage illicite », a-t-il dit.

Enfin, le Commissaire demande instamment aux autorités d'accroître leurs efforts pour lutter contre la violence domestique ; par ailleurs, il se félicite de la création d'un Commissaire pour les droits des enfants ainsi que des mesures envisagées pour résoudre les problèmes de surpopulation carcérale.

Ce rapport, publié avec les commentaires du Gouvernement, est basé sur une visite du Commissaire effectuée en juillet 2008 au cours de laquelle il a rencontré des haut-représentants du gouvernement de la République de Chypre et a traversé la Ligne Verte pour y débattre avec des représentants de la communauté chypriote turque.

Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.