Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 17/06/10 - « Depuis son indépendance, la Croatie a fait des progrès considérables mais elle doit montrer davantage de détermination pour remédier aux graves atteintes aux droits de l'homme qui résultent de la guerre de 1991-1995 » a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant aujourd'hui son rapport sur ce pays. Dans ce rapport, qui fait suite à sa visite du mois d'avril, il formule des recommandations concernant les droits de l'homme des personnes déplacées et des demandeurs d'asile, les procédures entamées dans le cadre de la justice d'après-conflit et la situation des Roms.

Le Commissaire insiste sur le droit fondamental de toutes les personnes déplacées à un retour volontaire dans des conditions dignes et sûres. Il souligne qu'il faut procéder d'urgence au déminage des parties du territoire croate encore contaminées et régler de façon juste et durable le problème des déplacements forcés. « Il convient d'être particulièrement vigilant en ce qui concerne les droits des anciens occupants/locataires, y compris de ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas se réinstaller en Croatie. La question des biens perdus ou endommagés et des droits de propriété des personnes déplacées doit être réglée rapidement. Il faut aussi trouver des solutions équitables pour les personnes déplacées qui ont besoin de faire valider des droits à pension pour les années où elles ont travaillé dans des régions échappant à la juridiction de l'Etat. »

Tout en se déclarant satisfait des mesures de renforcement de la protection des réfugiés, le Commissaire appelle les autorités à améliorer la loi et les pratiques en matière d'asile, notamment en garantissant aux demandeurs d'asile des services d'aide juridique gratuite pour les procédures de première instance et en prévoyant des entretiens dans le cadre des procédures accélérées. « Une attention particulière devrait être portée aux groupes de migrants vulnérables comme les victimes de tortures et de mauvais traitements, les victimes de la traite et les enfants non accompagnés ou séparés. Un centre d'accueil permanent des demandeurs d'asile devrait être créé pour renforcer les capacités actuelles qui sont limitées. »

Le Commissaire encourage les autorités à faire plus pour que des enquêtes efficaces soient menées sur les atrocités commises pendant la guerre. « Les victimes devraient avoir pleinement accès à la justice et à des voies de recours internes effectives, y compris à des réparations. » Le Commissaire salue l'ouverture et la détermination des autorités à cet égard et les exhorte à renforcer leur coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. De plus, au vu de l'importance d'un enseignement impartial de l'histoire dans les pays qui ont connu un conflit, il encourage la Croatie à renforcer sa coopération avec les pays voisins pour favoriser la réconciliation et la cohésion sociale.

Le Commissaire Hammarberg souligne que de nouvelles mesures sont nécessaires pour accroître la représentation des Roms dans la vie politique, l'administration publique et l'appareil judiciaire, et pour améliorer leur situation en matière d'éducation, d'emploi et de logement. Il incite vivement les autorités croates à prendre des mesures supplémentaires pour faciliter l'accès des Roms à la citoyenneté, en particulier des enfants, et renforcer l'aide juridique gratuite pour leur permettre de régulariser leur statut juridique.

Enfin, tout en reconnaissant les avancées de la législation visant à lutter contre la discrimination et les infractions inspirées par la haine, le Commissaire demeure préoccupé par la persistance des manifestations – parfois violentes – d'hostilité envers les Roms, et recommande de remédier aux insuffisances du système judiciaire et d'assurer l'efficacité des enquêtes.

La réponse des autorités croates figure