Commissaire aux droits de l'homme

Strasbourg, 12.12.2007 – Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a présenté aujourd'hui son rapport sur la situation des droits de l'homme en Autriche. M. Hammarberg s'est félicité des mesures positives prises par les autorités autrichiennes afin d'améliorer la protection et la promotion des droits de l'homme, et a salué la réforme de la Constitution, qui offre une occasion de codifier clairement tous les droits fondamentaux. Il a toutefois noté la nécessité d'apporter des améliorations supplémentaires et a formulé plusieurs recommandations en ce sens, en insistant particulièrement sur la liberté d'expression, la protection contre la discrimination, le traitement des demandeurs d'asile et le comportement de la police.

Le Commissaire a estimé qu'il est important que l'Autriche préserve le statut constitutionnel de la Convention européenne des droits de l'homme lors des réformes de la Constitution, et a demandé l'inclusion des droits de l'enfant dans la codification des droits fondamentaux. Il a par ailleurs recommandé un renforcement de l'indépendance du Conseil consultatif des droits de l'homme.

Affirmant le caractère primordial de la liberté d'expression, le Commissaire Hammarberg a proposé une révision des dispositions relatives à la diffamation, et a recommandé l'abrogation des dispositions pénales et un recours équilibré aux sanctions civiles.

M. Hammarberg a également encouragé les autorités autrichiennes à poursuivre l'amélioration de la protection contre la discrimination, et recommandé la mise en oeuvre d'un arsenal complet de mesures de répression et de dissuasion des comportements racistes et xénophobes.

D'autre part, le Commissaire s'est déclaré préoccupé par la condition des demandeurs d'asile et des immigrés. Il a critiqué la durée des procédures d'asile et le recours de plus en plus fréquent à la détention préalable à l'expulsion. Il a préconisé l'octroi de permis de séjour aux demandeurs d'asile qui attendent déjà depuis plusieurs années une décision définitive sur leur statut.

M. Hammarberg a insisté sur l'importance d'une plus forte sensibilisation de la police aux droits de l'homme et a instamment prié le gouvernement de mettre en place un mécanisme indépendant chargé d'enquêter sur les allégations de violences policières.

Enfin, il a accueilli les commentaires écrits formulés par le gouvernement autrichien, lesquels ont été présentés en même temps que le rapport du Commissaire.

Ce rapport, établi sur la base des conclusions de la visite officielle réalisée en Autriche au mois de mai 2007, ainsi que la réponse du gouvernement, peuvent être consultés sur le site Internet du Commissaire (www.commissioner.coe.int).

Lire le rapport (en français, allemand, anglais)