Lors de la réunion de la commission de suivi de l'APCE qui s'est tenue le 11 septembre 2008 à Paris, le Commissaire a informé la commission des faits nouveaux concernant l'enquête relative aux événements du 1er mars 2008 et les personnes privées de liberté dans le cadre de ces événements. Il s'est félicité des progrès réalisés en ce qui concerne le premier point, mais il reste préoccupé par la question des personnes arrêtées – qui sont pratiquement toutes des partisans de l'opposition ou des personnalités marquantes de l'opposition – et de la procédure pénale concernant les événements du 1er mars.
La proposition du Commissaire visant à créer un groupe d'experts indépendants pour établir les faits survenus le 1er mars a été accueillie par une réponse positive de la part des acteurs pertinents en Arménie. Des consultations sur ce point sont en cours. Le Commissaire estime que l'établissement des faits serait l'un des éléments permettant de contribuer à la guérison du grave traumatisme subi par la population arménienne du fait des événements du 1er mars. Il est donc très important que le rapport du groupe d'experts soit rendu public.
Sept personnes restent en détention provisoire, des procès concernant 14 personnes arrêtées sont en cours, et 39 personnes ont été condamnées à des peines d'emprisonnement. Quelque 41 personnes ont été condamnées à des mesures non privatives de liberté, c'est-à-dire à un sursis avec mise à l'épreuve ou à une amende, pour la plupart dans le cadre de procédures de référé. Les poursuites engagées à l'encontre de 19 personnes étaient fondées exclusivement sur des témoignages de la police. Le Commissaire a fait remarquer que la lettre adressée début mars 2008 par le chef du Service des enquêtes spéciales à quelques procureurs régionaux, leur demandant de réunir des informations sur les participants aux manifestations de l'opposition, plutôt que des informations sur des actes précis, soulève des questions concernant l'objectif et la nature de l'enquête. Selon les autorités arméniennes, toutes les enquêtes préliminaires ont été achevées.
La commission de suivi a pris acte des informations communiquées par le Commissaire. Ces questions figureront à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de suivi de l'APCE à Strasbourg, pendant la semaine de la session de l'APCE (du 29 septembre au 3 octobre 2008).