Arménie

  • Actualités

  • Rapports

  • Visites

  • Lettres
Résumé de visite pays

''Il est urgent de parvenir à une solution satisfaisante pour les détenus et de demander des comptes aux personnes responsables des événements de mars.'' C'est par ces mots que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a décrit la situation en Arménie, à l'occasion de la publication, aujourd'hui, d'un résumé des conclusions qu'il tire de sa visite dans ce pays, du 13 au 15 juillet dernier. M. Hammarberg s'était rendu en Arménie pour évaluer les progrès de l'enquête sur les violences qui avaient suivi les manifestations organisées après les élections présidentielles.

''La situation des personnes privées de liberté reste très préoccupante'', a déclaré le commissaire. ''Des doutes persistent sur la nature véritable des accusations pénales et sur l'objectif des enquêtes'', a-t-il ajouté. Le commissaire Hammarberg a aussi regretté que des poursuites aient été engagées contre 19 personnes uniquement sur la base de témoignages de la police.

Le commissaire a notamment dénoncé le maintien en détention provisoire de sept personnes, parmi lesquelles figurent d'importants représentants de l'opposition. ''Il est inacceptable de maintenir une personne en détention et de la condamner (même à des peines non privatives de liberté) à cause de ses idées politiques ou de ses engagements, alors qu'elle n'a commis aucun acte de violence'', a-t-il affirmé.

Le commissaire s'est aussi intéressé au projet de création d'une commission d'enquête nationale. Tout en saluant la détermination du Gouvernement à cet égard, il a recommandé de poursuivre les efforts en ce sens, de s'appuyer sur les conseils des experts internationaux et d'organiser une vaste procédure de consultation qui permette l'expression de tous les points de vue. ''Il semble désormais envisageable de créer un groupe d'experts chargé de mener une enquête complète, indépendante, impartiale et transparente, qui puisse être perçue comme crédible par l'ensemble de la population arménienne. J'espère que tous les acteurs concernés saisiront cette occasion et continueront de soutenir le projet'', a conclu le commissaire.

Strasbourg 29/09/2008
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.