2e rapport trimestriel d'activité 2018, de Dunja Mijatović, ... 03/10/2018 Strasbourg, le 3 octobre 2018 CommDH(2018)20 … Le présent document rend compte des activités menées par la Commissaire aux droits de l’homme, Mme Dunja Mijatović, entre le 1er …
4e rapport trimestriel d'activité 2017 par Nils Muižnieks, C... 14/02/2018 Strasbourg, le 14 février 2018 CommDH(2018)8 … 1er octobre au 31 décembre 2017 … La période considérée a été dominée par des activités portant sur cinq domaines différents : les
2e rapport trimestriel d'activité 2017, de Nils Muižnieks, Co... 13/09/2017
Presented to the Committee of Ministers … The period under review was marked by a veritable flurry of activity – the publication of a memorandum on human rights in Kosovo, a country ...
1er rapport trimestriel d'activité 2017 de Nils Muižnieks, c... 31/05/2017
Strasbourg, le 31 mai 2017 CommDH(2017)19 … Au cours de la période considérée, les thèmes que j’ai le plus fréquemment abordés dans mes activités thématiques et dans mes travaux ...
2e rapport trimestriel d'activité 2016 de Nils Muižnieks, Co... 12/09/2016 Strasbourg, le 14 septembre 2016 CommDH(2016)28 … 1e avril au 30 juin 2016 … Le présent rapport trimestriel couvre la période ayant précédé le référendum britannique sur l’Union …
2e rapport trimestriel d'activité 2015 de Nils Muižnieks, Co... 28/08/2015
Strasbourg, le 10 septembre 2015 CommDH(2015)19 … La liberté des médias a été un des principaux domaines d’activité durant la période considérée … Dans le premier cas, le problème …
1er rapport trimestriel d'activité 2015 de Nils Muižnieks, C... 18/05/2015
Strasbourg, le 27 mai 2015 CommDH(2015)11 … 1er janvier au 30 mars 2015 … Au cours de ce trimestre, j’ai été invité à débattre de la situation des droits fondamentaux dans l’Union …
Rapport annuel d'activité 2014 de Nils Muižnieks, Commissair... 02/04/2015
Strasbourg, le 18 mars 2015 CommDH(2015)4 … Liste des activités du Bureau en 2014 48 … B. Documents thématiques, Avis et autres publications 50 … En 2014, la mer Méditerranée a …
4e rapport trimestriel d'activité 2014 de Nils Muižnieks, Co... 13/02/2015
Strasbourg, le 18 février 2015 CommDH(2015)3 … A l’occasion de plusieurs visites dans différents pays, de rapports, de communications lors de conférences et d’interventions dans …
3e rapport trimestriel d'activité 2013 de Nils Muižnieks, Co... 24/10/2013
Strasbourg, le 24 octobre 2013 CommDH(2013)20 … Au cours de ce troisième trimestre, j’ai été frappé à plusieurs reprises par diverses lacunes en matière de protection des droits …
2e rapport trimestriel d'activité 2013 de Nils Muižnieks, Co... 18/09/2013
Strasbourg, le 18 septembre 2013 CommDH(2013)16 … Au cours du deuxième trimestre de 2013, j’ai soulevé des questions liées aux comportements répréhensibles de policiers dans le …
1st quarterly activity report 2013 by Nils Muižnieks, Counci... 29/05/2013
Presented to the Committee of Ministers … During the 1st quarter of 2013 issues pertaining to citizenship and human rights emerged rather high on my agenda in a number of different …
4e rapport trimestriel d'activité 2011 de Thomas Hammarberg,... 13/03/2012
Strasbourg, le 14 mars 2012 CommDH(2012)9 … A l'attention du Comité des Ministres … Au dernier trimestre 2011, une attention particulière a été accordée à la nécessité de garantir …
Rapport annuel d'activités 2011 de Thomas Hammarberg, Commis... 17/01/2012
A. Liste de visites sur le terrain et rapports 42 … B. Documents thématiques, Avis, Recommandations et autres publications 44 … C. Carnet des droits de l’homme 46 … A cette fin, je me suis …
Rapport annuel d'activités 2010 de Thomas Hammarberg, Commis... 24/03/2011
Strasbourg, le 13 avril 2011 CommDH(2011)4 … Présenté au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Le présent rapport rend compte des activités menées par mon Bureau en …
Rapport annuel d'activités 2009 de Thomas Hammarberg, Comm... 14/04/2010
Présenté au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … L’année 2009 a été très riche en événements sur plusieurs fronts pour mon Bureau … Ce dialogue repose sur le postulat …
3e rapport périodique d'activité 2009, par Thomas Hammarberg... 21/10/2009
Strasbourg, 21 octobre 2009 CommDH(2009)35 3 E RAPPORT PERIODIQUE D’ACTIVITES 2009 Thomas Hammarberg Commissaire aux droits de l’homme 1 er … rm.coe.int/.../DisplayDCTMContent?documentId=09000016806daa9a
Rapport annuel d'activités 2008 de Thomas Hammarberg, Comm... 30/04/2009
Strasbourg, le 22 avril 2009 CommDH(2009)12 … Des visites régulières dans les États membres du Conseil de l’Europe m’ont montré que si les droits de l’homme sont désormais … rm.coe.int/.../DisplayDCTMContent?documentId=09000016806da598
1er rapport périodique d'activités 2008 de Thomas Hammarberg... 28/05/2008
Strasbourg, le 28 mai 2008 CommDH(2008)14 … par le Commissaire aux droits de l’homme … Parmi les activités du premier trimestre 2008 ont notamment figuré des missions d’évaluation …
Rapport annuel d'activités 2007 de Thomas Hammarberg, Comm... 15/04/2008 Strasbourg, le 15 avril 2008 CommDH(2008)10REV … Les activités, les visites, les conclusions, les recommandations et les avis du Commissaire aux Droits de l’Homme … rm.coe.int/.../DisplayDCTMContent?documentId=09000016806dac09
4e rapport périodique d'activité 2007, de Thomas Hammarberg,... 16/01/2008
Présenté au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Au cours du dernier trimestre 2007, le Commissaire a effectué des visites d’évaluation en Arménie, en Albanie et en …
2e rapport périodique d'activités 2007 de Thomas Hammarberg,... 11/07/2007
Présenté au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … Le Commissaire a réalisé des missions d'évaluation ou des visites de contact en Autriche, en Bosnie-Herzégovine, à …
1er rapport périodique d'activité 2007 de Thomas Hammarberg,... 11/04/2007
Présenté au Comité des Ministres et à l’Assemblé parlementaire … Ce bref tour d'horizon des activités du Bureau du Commissaire est le premier rapport trimestriel (pour la période du …
5e rapport annuel de Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux Droi... 29/03/2006
Strasbourg, le 29 mars 2006 CommDH(2006)16 Original : anglais … au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … A. VUE D’ENSEMBLE DES ACTIVITES 4 … Entre temps mon mandat a été …
4e rapport annuel d'activité de Alvaro Gil-Robles, Commissai... 15/12/2004
Strasbourg, le 15 décembre 2004 CommDH(2004)10 Original : anglais … au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire … I. ACTIVITES DU BUREAU DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE …
3rd annual activity report by Alvaro Gil-Robles, Council of ... 19/06/2003
to the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly … Recommendation concerning certain rights that must be guaranteed … during the arrest and detention of persons following …
2e rapport annuel du Commissaire aux Droits de l'Homme du Co... 15/05/2002
AUX DROITS DE L´HOMME Version originale … au Comité des Ministres et à l’Assemblée Parlementaire … I. Droits de l’homme en temps de crisE p. 8 … A. La situation en Tchétchénie p. 8 …
1er rapport annuel du Commissaire aux droits de l'homme du C... 23/04/2001
Premier Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, élu en septembre 1999, M. Alvaro Gil-Robles a pris ses fonctions le 15 octobre 1999 … Editions du Conseil de 1 er …
Rapports d'activités