Actualités 2017
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Déclaration

L’égalité de genre dans le monde du travail en Europe n’est encore qu’une promesse lointaine

20/12/217 Strasbourg

« Cette année encore, dans les faits, les femmes en Europe auront travaillé pendant deux mois sans être payées en comparaison aux hommes. De plus, elles continuent d’être sous-représentées dans les instances de décision et les postes à responsabilité. C’est là une injustice flagrante et une...

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Conclusions

Le Commissaire Muižnieks examine l’impact des plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme

20/12/2017 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme a publié ce jour les conclusions d’un atelier qu’il avait organisé à Strasbourg le 2 juin 2017 sur les plans d’action nationaux en matière de droits de l’homme. Cet atelier avait rassemblé des participants venant de l’administration publique, des institutions...

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Document thématique

Des progrès s’imposent pour garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe

04/12/2017 Strasbourg

« La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes sont des droits humains. Malheureusement toutefois, les femmes en Europe continuent de voir ces droits bafoués ou restreints en raison de lois, politiques et pratiques qui reflètent en définitive la persistance de stéréotypes et...

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Lettre

Le Parlement ukrainien devrait accélérer le processus de ratification de la Convention d'Istanbul

04/12/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président du Parlement ukrainien, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks encourage vivement les députés ukrainiens à accélérer le processus de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard...

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Country visit

Liechtenstein should improve gender equality and the rights of persons with disabilities

24/11/2017 Vaduz

The Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, welcomed the solid legal and institutional framework for the protection and promotion of human rights in Liechtenstein, which has been strengthened by the establishment in January 2017 of the Association for Human Rights...

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Le carnet des droits de l'homme

La réconciliation en panne dans les Balkans occidentaux

21/11/2017 Strasbourg

En mars 2012, je me suis rendu à Sarajevo avec mon prédécesseur pour présenter un document thématique sur la justice d’après-guerre et une paix durable dans l’ex-Yougoslavie, après quoi nous avons eu des débats animés avec des responsables politiques et des représentants de la société civile à...

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Intervention en tierce partie

Le commissaire Muižnieks intervient devant la Cour de Strasbourg au sujet de l’égalité d’accès des enfants handicapés à l’éducation

20/11/2017 Strasbourg

« L’égalité d’accès des enfants handicapés à l’éducation se heurte encore à de nombreuses insuffisances dans la loi et la pratique de la majorité des États membres », a expliqué aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme Nils Muižnieks en rendant publiques les observations écrites qu’il a...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires concernant la liberté d'expression et le droit à la liberté et à la sûreté de parlementaires en Turquie

10/11/2017 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publiques aujourd'hui les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme concernant un groupe de douze requêtes relatives à la liberté d’expression et au droit à la liberté et à la sûreté de parlementaires en Turquie. En se fondant sur deux...

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Visite pays

Malte devrait intensifier son action pour renforcer la protection des droits des femmes et des migrants

10/11/2017 La Valette

“Je salue les efforts déployés par les autorités pour combattre la violence domestique à Malte. La transposition en droit interne de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dont le Parlement est...

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Rapport de visite pays

Les autorités de Bosnie-Herzégovine ne doivent ménager aucun effort pour construire une société réellement cohésive et protéger efficacement la liberté des médias

07/11/2017 Strasbourg

« Les autorités de Bosnie-Herzégovine devraient jeter les fondements d’une société plus cohésive en s’attaquant aux séquelles de la guerre. Il est particulièrement important d’intensifier les poursuites contre les auteurs de crimes de guerre et de défendre les droits de l’homme de toutes les...

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Letter

Le Commissaire Muižnieks appelle le Parlement suédois à se montrer ambitieux dans ses projets de création d’une institution nationale des droits de l'homme

30/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Parlement suédois et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks se réjouit des discussions menées au sein de la commission constitutionnelle en vue de la création d’une institution nationale des droits de l'homme. Il demande instamment aux parlementaires de...

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Le carnet des droits de l'homme

Lever les restrictions au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et des sociétés d’accueil

26/10/2017 Strasbourg

De nombreux réfugiés doivent laisser les membres de leur famille derrière eux lorsqu’ils s’enfuient. Cela aggrave encore le traumatisme de l’exil. Une fois qu’ils sont en sécurité en Europe, la première priorité des réfugiés est souvent de faire venir leur famille. Il n’est pas difficile...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans des affaires concernant la détention de journalistes et la liberté d’expression en Turquie

19/10/2017 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publiques aujourd'hui les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme concernant un groupe de 10 requêtes relatives à la liberté d’expression et au droit à la liberté des journalistes en Turquie. En s’appuyant sur les constatations...

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Rapport de visite pays

La Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables

17/10/2017 Strasbourg

Le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la protection et de la promotion des droits de l’homme et l’amélioration de la protection des migrants et demandeurs d’asile sont au cœur des recommandations adressées aux autorités suisses par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...

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Letter

Commissioner urges Azerbaijan to investigate allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in Baku

16/10/2017 Strasbourg

Today the Commissioner published a letter sent on 9 October to Ramil Usubov, Minister of Internal Affairs of Azerbaijan, in which he calls for thorough investigations into serious allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in Baku. “Arrests based wholly...

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Visite pays

République de Moldova : des avancées importantes en matière de lutte contre la violence domestique, mais des progrès à faire concernant la réforme de la justice

13/10/2017 Chisinau

« Malgré les réformes déjà engagées, d’autres efforts soutenus sont nécessaires pour remédier aux insuffisances dans le secteur de la justice, renforcer l’efficacité et l’impartialité du système judiciaire, et rétablir la confiance de la population. En revanche, j’ai pris connaissance avec...

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Lettre

Le Commissaire demande des éclaircissements concernant les opérations maritimes italiennes dans les eaux territoriales libyennes

11/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, M. Marco Minniti, et publiée aujourd’hui, le Commissaire sollicite des informations concernant les opérations maritimes menées par l’Italie dans les eaux territoriales libyennes à des fins de gestion des flux migratoires. Saluant les...

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Lettre

Roumanie : l’expertise des ONG reste vitale pour mener des visites d’observation dans les institutions pour personnes handicapées

10/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée à Mme Lia-Olguta Vasilescu, ministre roumaine du Travail et de la justice sociale, publiée aujourd’hui, le Commissaire recommande au gouvernement de renouveler sa coopération avec des organisations non gouvernementales spécialisées afin d’améliorer le suivi des...

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Lettre

Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne

09/10/2017 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait un usage disproportionné de la force le...

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Visite pays

Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme

06/10/2017 Stockholm

« La Suède, qui a joué un rôle majeur dans l’assistance aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, devrait poursuivre son action », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de cinq jours en Suède. Tout en saluant...

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Mémorandum

La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie

29/09/2017 Strasbourg

Dans un mémorandum publié ce jour M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, recommande que les autorités russes engagent une révision approfondie de leur cadre juridique applicable aux manifestations publiques, en consultation avec les structures nationales des...

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Le carnet des droits de l'homme

Le blocage arbitraire d’internet porte atteinte à la liberté d’expression

26/09/2017 Strasbourg

Le blocage d’internet est un phénomène répandu dans les États membres du Conseil de l’Europe. Ses effets sur la liberté d’expression ont été mis en évidence dès 2011, lorsque l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression,...

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Visite pays

Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants

22/09/2017 Luxembourg

« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...

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Document de synthèse

Ségrégation scolaire : beaucoup d’enfants demeurent privés d’une éducation de qualité

12/09/2017 Strasbourg

« Le droit à l’éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d’enfants – des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants – sur un pied d’égalité en les maintenant dans des...

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Le carnet des droits de l'homme

La longue marche contre l’homophobie et la transphobie

31/08/2017 Strasbourg

L’été est la saison des Marches des fiertés. Les nombreuses marches organisées en Europe témoignent des progrès considérables réalisés dans l’acceptation de l’égalité de droits pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Dans la grande majorité des pays...

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Le carnet des droits de l'homme

Respecter les droits de l'homme des personnes ayant des déficiences psychosociales ou intellectuelles : une obligation qui n’est pas encore pleinement comprise

24/08/2017 Strasbourg

Les droits de l’homme des personnes handicapées figurent parmi les thèmes auxquels je me suis intéressé le plus souvent dans le cadre de mes visites dans les États membres. Les problèmes les plus fréquents que j’ai ainsi observés concernaient le droit de vivre dans la société et la...

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Déclaration

Les pays européens doivent reconnaître le génocide des Roms

02/08/2017 Strasbourg

En ce jour où nous commémorons le “Pharrajimos’, c’est-à-dire le génocide des Roms, j’appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler d’efforts pour reconnaître pleinement le génocide et les autres atrocités dont les Roms ont été victimes dans le passé. Si, ces dernières années,...

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Le carnet des droits de l'homme

L’Europe doit combattre l’afrophobie, née du colonialisme et du commerce des esclaves

25/07/2017 Strasbourg

La réduction d’êtres humains en esclavage et le commerce des esclaves ont été d’épouvantables tragédies dans l’histoire de l’humanité, qui continuent de hanter l’Europe. Le colonialisme a profondément marqué le destin de millions d’hommes, de femmes et d’enfants, et laissé une trace indélébile...

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Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

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Intervention en tierce partie

La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

13/07/2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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