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Serbie : l’impunité des crimes de guerre, la discrimination et le manque de liberté des médias entravent l’amélioration de la situation des droits de l'homme

Rapport de visite
Strasbourg 08/07/2015
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Campement de Roms à Belgrade, Serbie

Campement de Roms à Belgrade, Serbie

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« La Serbie doit se montrer plus déterminée à traiter l’héritage du passé, à améliorer la lutte contre la discrimination et à établir un environnement plus sûr pour les médias », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu’il a effectuée dans ce pays du 16 au 20 mars 2015.

L’impunité persistante de certaines violations graves des droits de l'homme sont préjudiciables à la justice et à une paix durable dans la région. « La Serbie devrait remédier d’urgence à cette situation, notamment en renforçant le parquet chargé des poursuites pour crimes de guerre, en garantissant la protection effective des témoins et en veillant à ce que toutes les victimes de violations graves des droits de l'homme aient accès à la justice et à une réparation pleine et effective. En outre, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour régler les cas non résolus de personnes disparues en Serbie et dans la région. »

Il reste à trouver une solution durable pour près de 90 000 personnes déplacées de force en Serbie, dont 23 000 Roms du Kosovo*. « La plupart de ces personnes vivent dans de très mauvaises conditions et de nombreux Roms n’ont toujours pas accès à un logement décent et à une éducation de qualité. Bien que d’importantes mesures aient été prises pour que les enfants soient systématiquement déclarés à l'état civil dès leur naissance et pour que les Roms obtiennent des papiers d’identité, quelque 3 800 sont toujours apatrides, ou risquent de le devenir, et sont ainsi privés de droits sociaux et économiques de base. La Serbie devrait redoubler d’efforts pour résoudre ces problèmes persistants. L’adhésion aux traités du Conseil de l'Europe sur la nationalité et l’apatridie constituerait une avancée. »

Saluant le renforcement du cadre national de lutte contre la discrimination, le Commissaire exhorte les autorités à appliquer des sanctions dissuasives pour toutes les infractions motivées par la haine, afin d’éviter que de tels faits se reproduisent. Il recommande aussi d’accorder aux structures nationales des droits de l'homme les ressources et le soutien dont elles ont besoin, tout en respectant pleinement leur indépendance.

Les personnes handicapées continuent de souffrir de la discrimination et de rencontrer des difficultés d’accès au marché du travail. De graves problèmes persistent aussi en ce qui concerne les nombreuses personnes atteintes de déficiences intellectuelles et psychosociales, dont des enfants, placées dans de grands établissements d’assistance sociale. « Les autorités devraient accélérer le processus de désinstitutionalisation et mettre en place des services de proximité. Elles devraient aussi modifier la législation pour que les personnes handicapées ne puissent plus être privées de leur pleine capacité juridique, l’objectif étant de faire en sorte que ces personnes jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres. »

Les femmes, elles aussi, continuent à être victimes de discrimination dans de nombreux domaines et connaissent un niveau de violence domestique sans précédent. « Au cours des trois premiers mois de 2015, 26 femmes ont été tuées par leur partenaire, soit presque autant que durant toute l’année 2014 et plus de la moitié du nombre de femmes tuées en 2013. La Serbie doit veiller à ce que les actes de violence à l’égard des femmes, y compris ceux qui surviennent au sein de la famille, ne restent pas impunis et à ce que des sanctions dissuasives soient imposées à tous leurs auteurs. Il est également nécessaire de collecter des données ventilées concernant la violence fondée sur le genre pour déterminer les causes profondes de ce phénomène et mieux le combattre. »

Quelques progrès ont été faits en matière de protection et de promotion des droits de l'homme des personnes LGBTI ; en témoigne notamment le renforcement du dialogue et de la coopération de cette communauté avec les autorités. Néanmoins, l’homophobie et la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI persistent, en particulier dans le monde du travail, et devraient être combattues par les autorités.

Enfin, le Commissaire se réjouit du renforcement du cadre législatif concernant la liberté des médias, mais reste très préoccupé par le contexte très politisé et marqué par de forts clivages dans lequel les médias travaillent actuellement en Serbie. Ce contexte entrave beaucoup les progrès concrets dans ce domaine. « Les responsables politiques doivent se garder de tenir des propos incendiaires visant des journalistes et d’exercer d’autres formes de pression sur les médias. Ces comportements ont entraîné une autocensure et dissuadé des journalistes de jouer leur rôle important d’information du public. » Le Commissaire recommande aussi d’accélérer les enquêtes sur les assassinats de trois journalistes commis entre 1994 et 2001, et de veiller à ce que tous les responsables soient traduits en justice.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.