Le carnet des droits humains de la Commissaire

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Le carnet des droits de l'homme
Fierté vs. indignité : la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe

Alors que la World Pride est en train d’être célébrée cette semaine sur notre continent, la montée de l’intolérance à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en Europe a de quoi faire honte. Dans de plus en plus de pays européens, des membres de la classe politique et des représentants des autorités publiques ciblent sans complexe les personnes LGBTI à des fins politiques, alimentant les préjugés et la haine. Ce faisant, ces représentants des pouvoirs publics, parfois hauts placés, manquent à leur devoir de promouvoir l’égale dignité et les droits de l’homme de tous.

Il convient de noter qu’en une vingtaine d’années seulement, l’Europe a accompli des progrès spectaculaires dans ce domaine : de nombreux États membres du Conseil de l’Europe ont adopté des lois qui protègent les personnes LGBTI contre la discrimination, les propos haineux et les crimes de haine ; trente États membres offrent une protection juridique aux couples de même sexe stables ; et le droit à la reconnaissance juridique du genre a été clairement affirmé. Dans l’ensemble, les mentalités à l’égard des personnes LGBTI se sont sensiblement améliorées un peu partout. Néanmoins, l’homophobie et la transphobie continuent de perdurer et d’empêcher la pleine inclusion des personnes LGBTI dans nos sociétés. La pandémie de covid-19 a montré que trop de membres des communautés LGBTI restent vulnérables, victimes de violences intrafamiliales et d’un manque d’accès à l’emploi, au logement et aux soins de santé.

Les progrès réalisés ces dernières années, combinés à l’homophobie et à la transphobie qui perdurent, fournissent maintenant un terreau fertile à la manipulation par des mouvements politiques opportunistes et opposés aux droits de l’homme.

Stigmatisation des personnes LGBTI à des fins politiques

Depuis plusieurs années, mon prédécesseur, le Parlement européen, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, ainsi que l’ONG ILGA-Europe et d’autres tirent la sonnette d’alarme sur la montée inquiétante de l’intolérance à l’égard des personnes LGBTI en Europe. Mes propres travaux illustrent eux aussi cette tendance et mettent en évidence l’une des causes principales de cette haine : des membres de la classe politique instrumentalisent les préjugés sociétaux existants et s’en prennent verbalement aux personnes LGBTI afin d’atteindre des objectifs politiques servant leurs propres intérêts.

Faire des minorités LGBTI des boucs émissaires est devenu une tactique employée par des membres de la classe politique ultraconservateurs et nationalistes, qui se posent en défenseurs de ce qu’ils appellent les « valeurs traditionnelles » afin de renforcer leur socle électoral et accéder au pouvoir ou s’y maintenir. J’ai constaté que la stigmatisation des personnes LGBTI est particulièrement prononcée avant des élections ou un vote. Ainsi, dans le rapport faisant suite à ma visite en Arménie de 2018, j’ai conclu que différents projets de loi présentés au Parlement et discriminatoires à l’égard des personnes LGBTI semblaient délibérément conçus pour nourrir une hostilité à l’égard des personnes LGBTI dans le contexte d’une rivalité entre des partis politiques opposés. Dans un rapport de visite publié en 2020, j’ai alerté contre les propos haineux visant les personnes LGBTI tenus par des membres de la classe politique moldave durant les campagnes électorales, et appelé les autorités à prendre des mesures pour lutter contre ce problème. Dans le mémorandum que j’ai publié en décembre 2020, j’ai expliqué qu’en Pologne, des responsables haut placés et des membres de la classe politique liés à la coalition au pouvoir avaient fait de la stigmatisation des personnes LGBTI un outil de campagne durant les élections législatives de 2019. Lors des élections présidentielles de 2020, le président en exercice de la Pologne, qui briguait un nouveau mandat, a promis d’interdire « la propagation de l’idéologie LGBT » dans les institutions publiques, affirmant que celle-ci était « plus destructrice que le communisme ». Il a aussi proposé une loi interdisant à « toute personne en couple avec une autre personne du même sexe » d’adopter des enfants. Alors que les élections législatives de 2022 approchent en Hongrie, le parti au pouvoir suit de toute évidence le même chemin.

En Fédération de Russie, l’exploitation de l’hostilité à l’égard des personnes LGBTI sert depuis longtemps à recueillir des suffrages, le dernier exemple en date étant la proposition d’inscrire l’interdiction du mariage homosexuel dans la Constitution. Au moment où cette proposition a été introduite, les sondages indiquaient que de nombreux électeurs hésitaient encore à participer au référendum constitutionnel de l’été 2020, qui visait à valider de nombreuses modifications fondamentales de la Constitution. En Bulgarie, j’ai fait état de propos haineux de la part de membres de la classe politique, dont certains ont promis d’interdire la Marche des fiertés de Sofia s’ils venaient à être élus. Dans plusieurs pays, des membres de la classe politique ouvertement hostiles aux personnes LGBTI sont liés à des mouvances néonazies et d’extrême droite impliquées dans des attaques violentes contre des manifestations LGBTI. Tout récemment, des défenseurs des droits de l’homme bulgares m’ont alertée au sujet d’une série d’incidents provoqués par un groupe d’extrême droite lors de manifestations en lien avec le mois des fiertés dans ce pays. Ces incidents semblaient avoir pour objectif d’attirer des électeurs en vue des élections législatives de juillet.

En plus de mobiliser certaines catégories d’électeurs, l’exploitation de l’homophobie et de la transphobie existantes se révèle être aussi un moyen pratique de détourner l’attention de la population de l’inaction des gouvernements face à des problèmes sociétaux urgents, les inégalités croissantes, ou des attaques généralisées et continues contre les droits de l’homme et la démocratie. En Hongrie, par exemple, les lois ciblant les droits des personnes LGBTI, comme les amendements constitutionnels adoptés en décembre 2020 et la loi interdisant la diffusion d’informations relatives aux questions LGBTI auprès des enfants, sous prétexte de les protéger, ont été adoptées en même temps, ou autour de la même période, que d’autres mesures aux conséquences graves pour la démocratie et les droits de l’homme, par exemple concernant les structures nationales des droits de l’homme, les dispositions relatives à la transparence des dépenses publiques et la loi électorale. Concernant la Turquie, j’ai récemment fait part de mon indignation face à la stigmatisation croissante des personnes LGBTI par des membres de la classe politique et des faiseurs d’opinion. Les autorités turques se sont retirées de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), prétextant le besoin de résister à la « normalisation de l’homosexualité, incompatible avec les valeurs sociales et familiales de la Turquie ». Cette allégation sans fondement contribue à renforcer la stigmatisation des personnes LGBTI, et le retrait de la Turquie de la convention est lourd de conséquences pour la sécurité et les droits des femmes.

Je suis préoccupée par le fait que les personnes transgenres subissent des attaques de la part de membres de la classe politique de tous bords. Ainsi, le Président de la République tchèque n’a pas hésité à déclarer récemment qu’il trouve les personnes transgenres « dégoûtantes ». Le sujet des personnes transgenres et de leurs droits est devenu un champ de bataille toxique. En Hongrie, en Italie, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni, (pour ne citer que quelques pays), des membres de la classe politique encouragent et perpétuent la transphobie, remettant en question le caractère « normal » des personnes transgenres, voire leur existence même.

Malheureusement, il ne s’agit là que de quelques exemples tirés de mes propres travaux et activités de suivi. Dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits de l’homme des personnes LGBTI en Europe, ILGA-Europe a rapporté des cas d’agressions verbales de la part de responsables politiques (au pouvoir ou non) dans plusieurs autres États membres en 2020, dont la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Slovaquie. Je m’inquiète de cette spirale négative qui semble enhardir de plus en plus de responsables politiques européens à recourir à ces attaques inacceptables contre des personnes LGBTI, parce qu’ils voient ces tactiques fonctionner dans d’autres pays.

Influence des mouvements « antigenre »

Les membres de la classe politique qui ciblent des personnes LGBTI propagent souvent des discours promus par ce qu’on appelle les mouvements antigenre. Depuis quelques années, ces mouvements, de plus en plus organisés, transnationaux et bien financés, composés d’extrémistes religieux et d’organisations ultraconservatrices, semblent gagner du terrain en Europe et dans le reste du monde. Les mouvements antigenre remettent en question la notion de genre et le fait qu’elle soit une catégorie protégée dans le cadre des droits de l’homme. Ils promeuvent une vision ultraconservatrice de la famille, du rôle des femmes dans la société et de la sexualité. Les acteurs des mouvements antigenre cherchent à semer la confusion au sein de leur public en employant le vocabulaire des droits de l’homme, mais ce qu’ils promeuvent en réalité, c’est de priver certains groupes, en particulier les femmes et les personnes LGBTI, de leurs droits.

L’influence des mouvements antigenre dans les milieux politiques est en augmentation. Certains membres de la classe politique font ouvertement état de leur affiliation aux mouvements, et d’autres recherchent des alliances de convenance, sachant que les questions soulevées par les mouvements attirent des suffrages et détournent l’attention des vrais problèmes. Mon travail m’a permis d’observer le même schéma qui se répète dans différents pays : des dirigeants politiques se servent de ce discours antigenre dans le cadre de campagnes nationales autour de questions comme le mariage homosexuel ou l’adoption par des couples de même sexe. En s’immisçant dans la politique, les mouvements antigenre sont de mieux en mieux placés pour avoir un effet néfaste sur la protection des droits de l’homme en Europe. Il est urgent de reconnaître ce phénomène et de prendre des mesures pour le contrer.

Des effets graves pour les personnes LGBTI

La stratégie consistant à cibler les personnes LGBTI à des fins politiques a un coût : elle nuit à la vie et au bien-être des personnes concernées, et plus généralement à la cohésion sociale. Les discours intolérants prononcés par des représentants publics et des élus confortent les autres acteurs de la société dans l’idée qu’ils peuvent commettre des actes haineux en toute impunité. L’enquête menée en 2020 auprès de personnes LGBTI par l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne (UE) conclut que les propos négatifs tenus publiquement par des membres de la classe politique comptent parmi les principaux facteurs contribuant aux préjugés de la société envers les personnes LGBTI. Le harcèlement de personnes LGBTI et de militants sur les réseaux sociaux, ainsi que les actes de violence ordinaire, sont en augmentation en Europe. Il ne se passe quasiment pas une semaine sans que l’on reçoive des informations concernant de graves agressions physiques à caractère homophobe ou transphobe. Tout récemment, la Marche des fiertés de Tbilissi, en Géorgie, a dû être annulée après de violentes attaques perpétrées contre le siège de l’ONG organisatrice et contre des journalistes qui couvraient ces violences.

La rhétorique malsaine qui vise les personnes LGBTI empêche par ailleurs ces dernières de participer pleinement à tous les aspects de la vie, notamment la vie politique et publique, et de jouir d’un plein accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi. En Pologne, la multiplication des déclarations anti-LGBTI et des « chartes de la famille » adoptées par certaines administrations locales fait que de nombreuses personnes LGBTI sont rejetées par leurs propres communautés. D’autres cherchent purement et simplement à quitter le pays. Des défenseurs des droits de l’homme LGBTI bulgares et ukrainiens m’ont informée que les jeunes se tiennent de plus en plus à l’écart des manifestations et des centres communautaires LGBTI par peur d’être agressés ou intimidés par des membres de groupes extrémistes. Dans nombre de pays, du fait de l’ambiance hostile qui règne au sein de la société, les personnes LGBTI sont de nouveau poussées à se cacher, ce qui constitue un affront manifeste à leur dignité humaine et à leur droit de vivre librement et en toute sécurité. Un climat de haine nourri par les autorités publiques a enfin d’énormes répercussions sur la santé mentale des personnes LGBTI.

La stigmatisation et la manipulation politique des questions qui concernent les personnes LGBTI se limitent rarement à de simples discours ; elles se poursuivent généralement sur le plan législatif et politique, dans le domaine de la protection des droits des personnes LGBTI. Comme le souligne le rapport annuel de 2021 d’ILGA-Europe, la polarisation actuelle a, au minimum, conduit à un point mort dans l’adoption de nouvelles propositions de loi protégeant les droits des personnes LGBTI. L’ONG Transgender Europe a fait état d’un ralentissement dans le lancement de nouvelles initiatives visant à accroître la protection des personnes transgenres. Des propositions de loi qui ne devraient provoquer aucune controverse déclenchent d’énormes débats politiques. Ainsi, en Italie, un projet de loi garantissant l’interdiction des propos haineux et des crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est bloqué depuis des mois. D’après ses opposants, cette loi menace la liberté d’expression et de pensée. Or, la Cour européenne des droits de l’homme établit clairement que les propos haineux contre des personnes LGBTI ne sont pas protégés par la liberté d’expression et ils ne le sont pas non plus par la liberté de pensée et de religion. Dans les pays où des responsables politiques anti-LGBTI sont au pouvoir, on observe déjà un démantèlement des droits des personnes LGBTI ou des politiques qui leur sont favorables, par exemple en matière de reconnaissance juridique du genre.

Vers une volonté politique d’inclusion, plutôt qu’une manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie

Il est impératif de s’attaquer sans plus attendre à cette tendance à la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe. En concordance avec la Recommandation de politique générale que l’ECRI a consacrée à la lutte contre le discours de haine, je demande aux États membres de prendre des mesures pour que les membres de la classe politique se gardent de faire des commentaires malveillants sur les personnes LGBTI. Les partis politiques et les parlements devraient adopter un code d’éthique professionnelle interdisant et sanctionnant les propos haineux homophobes et transphobes. Les représentants des autorités devraient systématiquement condamner les discours homophobes et transphobes. Il ne peut y avoir aucune impunité pour les cas particulièrement graves d’incitation à la haine et à la violence par des membres de la classe politique.

En plus de se garder de diffuser des discours de haine, les dirigeants politiques devraient prendre des mesures positives pour favoriser une culture de l’égalité et de l’égalité de traitement. Comme le souligne la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, « [les] autorités publiques et autres représentants de l’État devraient être encouragés à promouvoir la tolérance et le respect des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ». Dans sa Résolution 2275 (2019), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a elle aussi mis en exergue les responsabilités particulières des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance. Quant au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, il a souligné dans un rapport récent que « quelle que soit leur orientation politique, les maires et les conseillers locaux et régionaux ont une responsabilité à l’égard de tous leurs concitoyens d’établir des sociétés inclusives fondées non pas sur les préjugés et le rejet d’autrui mais sur le dialogue et la concertation ».

J’ai conscience qu’il faut parfois faire preuve d’un véritable courage politique et de sagesse pour s’attaquer à une homophobie et une transphobie solidement ancrées. Défendre les droits de l’homme d’une minorité n’est pas toujours populaire auprès de l’électorat. Mais nous avons besoin de responsables politiques qui n’ont pas peur de montrer l’exemple. Je tiens à saluer quelques démonstrations de courage récentes. Je me félicite par exemple que le Président de la Macédoine du Nord se soit cette année joint à la Marche des fiertés de Skopje. C’était seulement la deuxième Marche des fiertés à avoir lieu dans le pays. Au Royaume-Uni, un groupe multipartite de personnes lesbiennes, gays et bisexuelles siégeant au Parlement ont exprimé leur soutien aux personnes transgenres sur fond de débat public houleux. La Présidente de la Commission européenne, en annonçant la Stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025, a également lancé un signal fort pour l’inclusion et la diversité en déclarant qu’« être soi-même n’est pas une question d’idéologie. C’est votre identité.e. ».

Dans l’ensemble, les États membres doivent s’employer à susciter des changements plus vastes dans l’attitude de la société à l’égard des personnes LGBTI. Ils doivent pour ce faire mener des campagnes de sensibilisation ainsi que des programmes d’éducation dans les établissements scolaires afin de promouvoir la compréhension et le respect des droits de l’homme des personnes LGBTI. Les défenseurs des droits de l’homme LGBTI font un travail formidable pour lutter contre la haine, et devraient être mieux soutenus. Les États membres devraient en outre veiller à être dotés d’une infrastructure nationale des droits de l’homme solide pour protéger les personnes LGBTI si les dirigeants politiques faillissent à leur devoir. Il s’agit notamment d’adopter une législation nationale qui interdise la discrimination, les propos haineux et les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles, et d’établir des structures nationales des droits de l’homme efficaces, en mesure de contribuer à la dénonciation des abus. À cet égard, j’ai pris note de l’important travail réalisé ces dernières années par le Commissaire polonais aux droits de l’homme, qui a contesté en justice des déclarations anti-LGBTI et des « chartes de la famille ».

Le fait que des membres de la classe politique s’attaquent aux personnes LGBTI à des fins politiques n’est qu’un symptôme de leur opposition et de leur travail de sape plus larges à l’encontre des droits de l’homme et de l’État de droit. Dans certains pays, les responsables politiques présentent la reconnaissance des droits de l’homme des personnes LGBTI comme une contrainte extérieure allant à l’encontre des traditions nationales et exploitent cette question dans leurs confrontations avec les institutions européennes et internationales. Ce faisant, ils remettent directement en question les valeurs et le système des droits de l’homme sur lesquels notre continent est bâti. Les droits de l’homme sont universels et indivisibles ; il est essentiel de faire en sorte que chaque membre de la société puisse en jouir afin de former des sociétés pacifiques et cohésives qui permettent à tout un chacun de s’épanouir. Les manœuvres visant à dresser des groupes les uns contre les autres ne font que nourrir les tensions, la haine et la violence, et ne servent que les intérêts étroits de responsables politiques sans scrupules.

L’Europe est à la croisée des chemins en matière de protection et d’inclusion des personnes LGBTI. Lorsqu’on défend avec force les personnes LGBTI, on défend l’égale dignité de tous les êtres humains, le bien-être de nos sociétés et l’efficacité de notre précieux système des droits de l’homme. Le fait de cibler, de désigner comme bouc émissaire ou d’ignorer un groupe particulier peut à terme avoir des répercussions négatives sur nous tous.

Dunja Mijatović

Strasbourg 16/08/2021
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