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Géorgie : « Des progrès sont encore nécessaires afin de garantir les droits de l’homme et assurer une aide humanitaire »

Rapport de visites en Géorgie
Strasbourg 07/10/2010
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« Toutes les parties devraient faire en sorte d'accélérer l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans les zones touchées par le conflit d'août 2008 », a déclaré aujourd'hui le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication d'un rapport faisant suite à ses dernières visites en Géorgie. Le Commissaire souligne en particulier la nécessité de libérer toutes les personnes arrêtées alors qu'elles franchissaient la frontière administrative après la fin des hostilités et qui sont encore détenues.

Le rapport fait le point sur la mise en œuvre des six principes visant à garantir les droits de l'homme et à assurer une aide humanitaire de toute urgence, principes que le Commissaire avait formulés au lendemain du conflit. Ces principes sont les suivants : droit au retour ; droit des personnes déplacées à une prise en charge et un soutien ; protection contre les explosifs et autres débris de guerre ; protection contre le non-droit ; protection et libération des détenus et prévention des enlèvements ; assistance et présence internationales.

Sur les plus de 100 000 personnes de la région de Shida Kartli, y compris les zones limitrophes de l'Ossétie du Sud, qui avaient été déplacées temporairement en raison du conflit, la quasi-totalité étaient rentrées chez elles à la fin de 2008. En revanche, la grande majorité des personnes d'origine géorgienne qui avaient fui l'Ossétie du Sud n'ont pas été en mesure d'y retourner. « On ne constate pratiquement aucun progrès en ce qui concerne le retour de ces personnes déplacées. Tous les acteurs concernés doivent garantir leur retour volontaire dans la dignité et la sécurité ainsi qu'une liberté de circulation sans restriction dans les zones touchées par le conflit. »

Le Commissaire invite instamment les autorités géorgiennes à continuer d'accorder sans discrimination le statut de personne déplacée à l'intérieur du pays à tous ceux qui ne peuvent pas regagner leur lieu de résidence. « Il faut remédier d'urgence à la situation très difficile des personnes qui sont encore déplacées à la suite du conflit d'août 2008 et des conflits antérieurs. Il convient de procurer de la nourriture, de l'eau, des installations sanitaires et des services de base, dans des conditions satisfaisantes, à des dizaines de milliers de personnes déplacées et de leur proposer des solutions de logement durables. »

Presque tous les explosifs et autres débris de guerre ont été éliminés dans les zones touchées par le conflit et des efforts ont été entrepris pour informer la population locale des dangers qu'ils présentent. « L'élimination de tous les débris de guerre dangereux doit se poursuivre, car elle est indispensable à l'exercice effectif du droit au retour et à la sécurité des personnes demeurant dans les zones touchées par le conflit. » Le Commissaire appelle une nouvelle fois la Géorgie et la Fédération de Russie à signer et ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions.

Si la situation en matière de sécurité s'est dans l'ensemble stabilisée dans les zones touchées par le conflit, des incidents continuent de se produire le long de la frontière administrative. « Il faut adopter des dispositions viables en matière de sécurité ainsi que des mesures propres à restaurer la confiance. Les acteurs de la société civile ont un rôle essentiel à jouer : toutes les autorités concernées devraient leur permettre de travailler sans entraves. »

Le Commissaire se félicite des libérations de détenus qui sont déjà intervenues. Il note toutefois avec préoccupation qu'un certain nombre de personnes restent privées de liberté à Tskhinvali et exhorte les deux parties à s'abstenir d'arrêter et de placer en détention les personnes qui franchissent la frontière administrative. « Il faut s'employer à libérer toutes les personnes détenues par suite du conflit et à élucider le sort des personnes disparues. »

Enfin, le Commissaire Hammarberg regrette qu'il y ait eu peu de progrès en ce qui concerne l'accès des acteurs humanitaires internationaux aux zones touchées par le conflit, ce qui est préjudiciable à toutes les personnes dans le besoin. Toutes les parties devraient faciliter et soutenir l'action de la communauté internationale visant à protéger les droits de l'homme de la population.