Dans la perspective du 17 mai, la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d’experts* des Nations unies et des droits de l’homme exhortent les États et les autres parties prenantes à protéger de manière efficace les enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre** contre la discrimination, l’exclusion, la violence, et la stigmatisation et à stimuler un milieu familial bienveillant pour les personnes trans et de diverses identités de genre.
« Nous appelons les États du monde entier à adopter un cadre juridique et politique assorti de mesures de mise en œuvre globales, en vue de protéger les droits des jeunes personnes trans et de diverses identités de genre, dans le respect de la diversité du genre, et afin de permettre la réalisation de leur plein potentiel.
Les principes d’égalité et de non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que l’intérêt supérieur et le respect des opinions de l’enfant sont d’une importance capitale. Les familles jouent un rôle crucial dans la création d’un milieu aimant et rassurant– un refuge – pour les enfants et les adolescents trans et de diverses identités de genre.
Hélas, dans certaines familles, les enfants trans et de diverses identités de genre restent stigmatisés, marginalisés et rejetés. Nombre d’entre eux sont exposés à des violences physiques, sexuelles, psychologiques, et à des crimes dits d’« honneur », au sein de leur communauté ou de leur propre famille.
Les enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre sont également plus vulnérables à la violence en milieu scolaire (harcèlement) et à l’exclusion en classe, dans la cour de récréation, aux toilettes et aux vestiaires, en allant ou en rentrant de l’école, ainsi que sur internet (harcèlement en ligne).
Un environnement hostile peut, malheureusement, pousser les étudiants trans et de diverses identités de genre à abandonner l’école et à quitter leur famille à un âge précoce. Ils deviennent ainsi vulnérables au risque de se retrouver sans domicile, de devoir se tourner vers le marché de l’emploi informel, d’être impliqués dans des économies criminalisées, d’être sujet au profilage policier, générant une spirale de pauvreté et de marginalisation qui les entrainent dans une impasse marquée par toujours plus de violence et de discrimination.
Nous demandons aux États d’adopter et de mettre en œuvre des mesures efficaces pour interdire la violence et d’adopter des lois contre la discrimination qui incluent l’identité et l’expression de genre – réelle ou perçue – ainsi que l’orientation sexuelle comme motifs de discrimination. Nous demandons également aux États d’élaborer des programmes scolaires et du matériel pédagogique inclusif, de dispenser des formations et d’offrir des services d’appui pour les enseignants et le personnel scolaire, de développer des programmes d’éducation et de soutien pour les parents, de garantir un accès sûr et non-discriminatoire aux toilettes, et de développer des programmes de sensibilisation pour promouvoir le respect et la compréhension de la diversité du genre.
Le sentiment de rejet rend les enfants et les adolescents trans et de diverses identités de genre vulnérables aux problèmes de santé mentale, tels que la dépression ou le sentiment d’isolement, qui peuvent les conduire à commettre des actes d’automutilation et un suicide. Il est donc essentiel de créer des espaces dans lesquels les jeunes se sentent en sécurités et peuvent s’épanouir et dans le cadre desquels ils peuvent recevoir un appui direct pour les aider à faire face aux préjugés et à la discrimination qu’ils pourraient subir.
En outre, la simple existence de lois ou de règlements qui criminalisent l’expression de genre, notamment au travers des infractions de « travestisme » ou d’ « imitation du sexe opposé », a un impact sur la liberté et la sécurité de ces jeunes, et favorise l’émergence d’un climat dans lequel les discours de haine, la violence, et la discrimination sont tolérés et perpétrés en toute impunité.
Un tel contexte de criminalisation et de discrimination omniprésente engendre des restrictions à l’accès aux services de santé, y compris à des procédures d’affirmation du genre, à l’information et à des services connexes. La pathologisation des personnes trans et de diverses identités de genre - en les étiquetant comme malades sur la base de leur identité ou expression de genre -, a historiquement été et continue d’être l’une des causes profondes des violations des droits de l’homme à leur encontre.
Nous réitérons notre appel aux États à dépénaliser et à dépathologiser les identités et expressions des personnes trans et de diverses identités de genre, y compris pour les jeunes personnes transgenres, à interdire les soi-disant ‘thérapies de conversion’ et de s’abstenir d’adopter de nouvelles lois qui criminalisent les personnes sur la base de leur identité ou expression de genre ou de nouvelles classifications médicales pathologisantes, notamment dans le contexte de la prochaine révision de la Classification internationale des maladies. Nous demandons également aux États de garantir un accès égal aux soins de santé et la possibilité d’avoir recours aux procédures d’affirmation du genre pour ceux qui le souhaitent.
Dans la plupart des pays, les personnes transgenres se voient refuser la reconnaissance légale de leur genre tel que défini par eux-mêmes, ce qui peut engendrer davantage de violations de leurs droits de l’homme, notamment en matière d’éducation, d’emploi, ou de santé. De nombreux États qui autorisent la modification du sexe et du prénom indiqués dans les pièces d’identité imposent des conditions abusives, par exemple des actes chirurgicaux ou la stérilisation forcée ou non volontaire, des diagnostics de santé mentale, des interventions psychiatriques, ou d’autres procédures médicales coercitives.
Beaucoup de ces pratiques violent l’intégrité physique et mentale des personnes ainsi que leurs droits y afférents et peuvent constituer des mauvais traitements ou de la torture, et porter atteinte à leur dignité.
Nous appelons les États à faciliter la reconnaissance légale du genre auto-défini afin que la procédure soit rapide, transparente, accessible, exempte de conditions abusives, et qu’elle garantisse les droits de l’homme de toute personne, dans le respect du choix libre et éclairé, et de l’autonomie et l’intégrité physique. Des procédures et interventions médicales coercitives ne doivent, par conséquent, jamais être imposées. Indépendamment du genre indiqué sur les documents d’identité officiels, les jeunes personnes trans et de diverses identités de genre devraient être autorisées à choisir leurs propres noms et pronoms, et à s’habiller en fonction de l’identité et expression de genre telles que définies par eux-mêmes.
Malgré de nombreux abus et l’absence de garantie pour l’exercice de leurs droits fondamentaux dans différents contextes, les jeunes personnes trans et de diverses identités de genre ont rarement accès à des voies de recours en cas de violation de leurs droits. Il est donc impératif que les États mènent des enquêtes efficaces sur les violations, rendent les responsables des crimes comptables de leurs actes, et protègent les droits des victimes, y compris en matière de voies de recours, réparation et indemnisation.
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie de 2017, nous rappelons les obligations des États à lutter contre la transphobie, qui engendre de la violence et de la discrimination à l’encontre des jeunes personnes trans et de diverses identités de genre. Nous engageons les États à embrasser la diversité humaine, reflétant ainsi les principes d’universalité et d’indivisibilité des droits de l’homme, et nous soulignons l’importance d’adopter des mesures de mise en œuvre globales, et notamment des lois, des politiques et des pratiques adaptées. Un cadre universel pour l’analyse du genre basée sur le droit devrait prendre en considération les constructions sociales, les pratiques et les coutumes qui tendent à renforcer les stéréotypes liés au genre.
Nous engageons également les États à encourager les organisations confessionnelles à ne pas véhiculer des messages négatifs concernant les personnes trans et de diverses identités de genre. Il existe par ailleurs un lien très favorable avec les Objectifs de développement durable des Nations unies que tout un chacun s’engage à réaliser dans un élan international ayant pour objectif de garantir des sociétés pacifiques, justes, et inclusives tout en ne laissant personne pour compte.
Les États doivent par conséquent abroger les législations et autres mesures qui criminalisent l’expression du genre et/ou qui affectent négativement les personnes trans et de diverses identités de genre, ils doivent faciliter l’accès à la reconnaissance de l’identité de genre de manière non-discriminatoire et sans conditions préalables abusives, y compris pour les jeunes personnes transgenres.
Ils doivent concevoir et mettre en œuvre des mesures inclusives contre la violence et la discrimination, et adopter une approche proactive en matière de promotion et de sensibilisation du public, afin de permettre une meilleure compréhension, acceptation et respect pour la diversité du genre au niveau mondial ».
(*) Groupe d’experts des Nations unies et des droits de l’homme :
- Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE)
- Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT)
- Les experts indépendants de l’ONU: M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme; Mme Koumbou Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation ; M. Vitit Muntarbhorn, Expet Indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ; M. Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible; Mme. Dubravka Šimonoviæ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ; et le Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique.
- La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)
- Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP): M. Lawrence Murugu Mute, Président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique
- Conseil de l’Europe: M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme
(**) La référence aux enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre doit être comprise de manière inclusive, afin d’englober les enfants et adolescents dont l’identité de genre ne correspond pas au sexe déterminé à la naissance, ainsi que ceux dont l’identité de genre ne se limite pas aux concepts binaires d’homme ou de femme et/ou ceux dont l'expression de genre n'est pas limitée à être masculin ou féminin. Elle inclut ceux qui s’identifient avec un troisième genre, ou tout autre genre alternatif, ou avec une combinaison de genres.