Lors de leur 1446e réunion, les 19-20 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté le texte d’un Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l'Alliance des Civilisations des Nations Unies, et ont autorisé la Secrétaire Générale à le signer [plus d'informations ...]. Ils ont également approuvé le texte d’un projet de Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, et ont invite la présidence du Comité des Ministres à le transmettre au Secrétaire Général des Nations Unies.

Les Délégués ont regretté profondément que, malgré les conclusions claires et sans équivoque de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Kavala (46 § 4), M. Kavala n'ait toujours pas été libéré. Rappellant leurs décisions adoptées le 22 septembre 2022, les Délégués ont décidé de nommer un Groupe de liaison, composé d’ambassadeurs, afin d’assister la présidence pour engager le dialogue avec les autorités turques au sujet de la mise en œuvre de l’arrêt dans cette affaire, et pour assurer le suivi de cette décision.

En outre, les Délégués ont repris leur examen d'un éventuel 4e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, et ont pris note du rapport annuel d’activité 2021 de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES).

Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec:

• M. Olivér Várhelyi, Commissaire européen pour le voisinage et l’élargissement
• M. Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 4e partie de Session 2022 de l’Assemblée (Strasbourg, 10-14 octobre 2022)
• M. Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
• Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.