La réponse aux défis soulevés par l’augmentation considérable et l’exploitation d’images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants constitue le thème central du nouveau rapport de mise en œuvre présenté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à Rome. Le rapport analyse la situation de 43 États européens parties (*) à la Convention de Lanzarote et met en évidence les moyens d’améliorer leur cadre juridique, de prévenir cette forme particulière d’exploitation sexuelle des enfants, de lancer des enquêtes et des poursuites, et d’améliorer l’identification et la protection des victimes.

Les enfants ont pour la première fois participé directement au processus de suivi : le rapport de mise en œuvre reflète ainsi le point de vue de plus de 300 enfants issus de dix États européens concernant les défis soulevés par le matériel à caractère sexuel autogénéré par des enfants, et certaines recommandations du Comité sont fondées sur ces points de vue.

Tout d’abord, le rapport incite à utiliser l’expression « matériel d’abus sexuels sur enfants » au lieu de « pornographie enfantine » qui peut être trompeuse et peut sembler minimiser la gravité des infractions ou rejeter la faute sur l’enfant. Pour mieux protéger les enfants contre l’exploitation et les abus en lien avec du matériel à caractère sexuel autogénéré, le Comité de Lanzarote recommande également d’apporter certains changements législatifs. Le Comité recommande de créer une infraction spécifique couvrant l’extorsion sexuelle sur des enfants et de mettre en place des enquêtes et des poursuites efficaces concernant cette infraction ainsi que les autres infractions sexuelles commises à l’encontre d’enfants facilitées par l’utilisation des TIC.

Le rapport a été présenté lors de la conférence à haut niveau « Au-delà de l’horizon : une nouvelle ère pour les droits de l’enfant » coorganisée par le Conseil de l’Europe et la Présidence italienne du Comité des Ministres.

 Communiqué de presse
Images et/ou vidéos à caractère sexuel autogénérées par des enfants : le nouveau rapport du Conseil de l’Europe analyse la situation de 43 États et adresse des recommandations aux gouvernements

 Conclusions principales

(*) Ce 2e cycle de suivi concerne les 43 Parties à la Convention de Lanzarote (la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels) qui suivent : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.