Lors de leur réunion du 27 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants :

• des Lignes directrices relatives à la participation civile aux décisions politiques (plus d'informations …) ;
• une recommandation aux États membres sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie ;
• une recommandation aux États membres sur l’égalité de genre dans le secteur audiovisuel.

Le Comité a également adopté :

• une déclaration à l'occasion du 30e anniversaire des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (1987-2017) ;
• une recommandation aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l'homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable ;
• une résolution sur l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l'Europe.

Les Délégués ont attribué le Prix du paysage 2016-2017 de la Convention européenne du paysage au Conseil municipal de Daugavpils (Lettonie) pour son projet « La réhabilitation de la forteresse de Daugavpils pour sauvegarder des monuments culturels et historiques ». Ils ont également décerné des mentions spéciales à des réalisations en Belgique, en Italie, en Norvège et en République slovaque, tout en reconnaissant la grande valeur de toutes les réalisations présentées à la 5e session du Prix.

Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Feride Acar, Présidente du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) sur le travail du groupe pour évaluer les mesures législatives et autres prises par les Parties pour donner effet aux dispositions de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.