Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1336^e réunion les 6 et 7 février 2019.

Le 6 février, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Duro Sessa, Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), et ils ont pris note de l'Avis n° 21 (2018) du CCJE : « Prévenir la corruption parmi les juges » (suite …).

Les Délégués ont également pris note de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui a été adoptée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en décembre 2018 (suite …).

Le 7 février, les Délégués ont tenu un échange de vues sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme, avec la participation d’experts venus des capitales. Les principaux sujets de discussion étaient :

• les thèmes importants pour le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2019, présentés par M. l’Ambassadeur Coly Seck, Président du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ;
• une discussion thématique sur les nouvelles technologies et la liberté d’expression, présenté par M. Moez Chakchouk, Sous-Directeur Général pour la Communication et l’Information de l’UNESCO, et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ; et
• la Résolution relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2018.

A l'occasion de sa visite officielle au Conseil de l'Europe le 7 février, le Président du Gouvernement du Royaume d’Espagne, S.E. M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón, s'est adressé au Comité des Ministres (suite …).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.