Retour Réunion des Délégués des Ministres du 30 janvier 2019

Les Délégués des Ministres ont tenu leur 1335e réunion le 30 janvier 2019.

Au cours de cette réunion, les Délégués ont :

  • adopté des lignes directrices pour faciliter l’utilisation des preuves électroniques dans les procédures judiciaires. Ces lignes directrices constituent le premier instrument international en la matière et leur objectif premier est d’aider les 47 Etats membres à adapter le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement des litiges (judiciaires ou autres), afin de remédier aux problèmes que posent les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives (suite ...) ;
  • convenu d’élaborer la liste des candidats au poste de Secrétaire Général lors de leur 1342e réunion du 27 mars 2019, pour transmission ultérieure à l’Assemblée parlementaire ;
  • accepté la demande de l'Islande et de l'Italie de changer les dates de leurs présidences respectives. En conséquence, l'Italie présidera le Comité des Ministres de novembre 2021 à mai 2022 et l'Islande de novembre 2022 à mai 2023.

Les Délégués ont également mené des discussions avec :

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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