Retour Décisions adoptées par les Délégués des Ministres le 8 avril 2020

Afin de respecter les procédures de confinement mises en place par les autorités françaises pour limiter la propagation du virus COVID-19, les Délégués des Ministres ont décidé de mener leur 1373e réunion par procédure écrite. Les points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour.

Les Délégués ont adopté une Recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme, appelant les 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme [plus d’informations …]. 

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