Retour 1309e réunion des Délégués des Ministres (7 mars 2018)

Lors de leur réunion du 7 mars, les Délégués des Ministres ont adopté les textes suivants :

Ils ont également pris note :

Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Nina Vajic, Présidente du Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, à propos des activités et résultats du Panel.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg 7 mars 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page