Retour 1285e réunion des Délégués des Ministres (3 mai 2017)

Lors de leur réunion du 3 mai, les Délégués des Ministres ont adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et ont pris note de son Rapport explicatif (plus d'informations …). Ils ont convenu d’ouvrir la Convention à la signature à la 127e Session du Comité des Ministres, qui aura lieu à Nicosie (Chypre) le 19 mai 2017. Les Délégués ont également approuvé le projet de Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe et ont convenu de le soumettre pour adoption à la 127e Session. Ils ont tenu un échange de vues avec le Secrétaire Général sur son 4e rapport sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit – Populisme – Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ? », qui constituera une base de discussion à la 127e Session.

Les Délégués ont pris une série de décisions sur le conflit en Géorgie et la situation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sebastopol (Ukraine).

Enfin, ils ont tenu des échanges de vues avec :

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg 3 mai 2017
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