La première partie de la réunion des Délégués, le 8 février, a mis l'accent sur les activités du Conseil de l'Europe  dans le domaine judiciaire. Dans ce contexte, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Duro Sessa, Vice-Président du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), qui est un organe consultatif sur les questions concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges.

Les Délégués ont également pris note des textes suivants :

du CCJE

• Avis n° 19 (2016) sur le rôle des présidents des tribunaux ;

du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

• Avis n° 11 (2016) sur la qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ;

de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

• le rapport « Mesurer la qualité de la justice » ;
• les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice - Bilan des dispositifs déployés et synthèse de bonnes pratiques ;
• le Guide de bonnes pratiques : Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l’Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l’article 13 de la CEDH ;
• la version mise à jour du Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe ;
• le Guide de mise en œuvre : Vers des délais-cadres judiciaires européens.

Le 9 février, les Délégués ont tenu un échange de vues avec des experts venus des capitales sur les relations avec les Nations Unies en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l’homme. Cet échange comprenait : un débat général sur les développements et principaux résultats de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies ; une synthèse de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies en 2016 dans le domaine des droits de l’homme ; les thèmes importants pour le Conseil des Droits de l’Homme en 2017 ; et une discussion thématique sur les droits culturels et la protection du patrimoine culturel.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.